Le Conseil fédéral met fin à l’obligation de visa pour les Kosovars

Berne, 17.05.2023 - À partir du 1er janvier 2024, les ressortissants kosovars souhaitant effectuer un court séjour dans l’espace Schengen ne seront plus soumis à l’obligation de visa. La Suisse appliquera elle aussi ce nouveau régime. Le 17 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté la modification en ce sens de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV).

Le Kosovo satisfait désormais aux conditions en matière de sécurité, de contrôles aux frontières et de gestion de la migration qui permettent à ses ressortissants d'être exemptés de l'obligation de visa. C'est pourquoi le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont adopté, le 19 avril 2023, un règlement qui met fin à l'obligation de visa pour les Kosovars détenteurs d'un passeport biométrique qui souhaitent se rendre dans l'espace Schengen pour y séjourner jusqu'à 90 jours. Il s'agit là d'un développement de l'acquis de Schengen, que la Suisse, membre de cet espace, est tenue de reprendre.

Visa toujours obligatoire pour exercer une activité lucrative

L'obligation de visa sera maintenue pour les Kosovars souhaitant exercer une activité lucrative. À noter que les ressortissants kosovars peuvent travailler en Suisse uniquement s'ils sont qualifiés et si leur futur employeur n'a pu trouver de personnel ad hoc ni sur le marché suisse du travail ni dans les États membres de l'UE ou de l'AELE. Les conditions de travail et de salaire usuelles doivent en outre être respectées.

La reprise de ce développement de l'acquis de Schengen nécessite de modifier l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV). Les modifications concernées entreront en vigueur le 1er janvier 2024.


Adresse pour l'envoi de questions

Information et communication SEM, medien@sem.admin.ch



Auteur

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Secrétariat d’Etat aux migrations
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Dernière modification 06.06.2024

Début de la page

https://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/home/actualite/mm.msg-id-95193.html