Dossiers

La Constitution fédérale de 1848

La Constitution de 1848 : un tournant dans l’histoire de la Suisse

En 2023, la Suisse moderne fêtera ses 175 ans. Cet anniversaire est l’occasion de revenir sur une période mouvementée et relativement peu évoquée de l’histoire de l’État fédéral. Les festivités culmineront le 12 septembre 2023, le jour qui marquera le 175e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Constitution fédérale de 1848.

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Ukraine : la Suisse accorde sa protection aux personnes chassées par la guerre

De plus en plus d’Ukrainiens chassés par la guerre arrivent en Europe de l’Ouest en quête de protection. La Suisse se montre solidaire. Elle a activé pour la première fois le statut S, qui permet d’accorder une protection rapidement et sans complications bureaucratiques. Les personnes reçoivent un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

Staatliche E-ID

E-ID étatique

Une nouvelle identité électronique (e-ID) permettra de prouver son identité par des moyens numériques, de manière simple, sûre et rapide. Émise par la Confédération, elle garantira le plus grand degré possible de protection des données personnelles. Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 20 octobre 2022, une loi fédérale à ce sujet.


Autres dossiers

06.01.2023

La Constitution de 1848 : un tournant dans l’histoire de la Suisse

En 2023, la Suisse moderne fêtera ses 175 ans. Cet anniversaire est l’occasion de revenir sur une période mouvementée et relativement peu évoquée de l’histoire de l’État fédéral. Les festivités culmineront le 12 septembre 2023, le jour qui marquera le 175e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Constitution fédérale de 1848.

22.12.2022

Lutte contre les violences domestiques et sexuelles

La lutte contre les violences domestiques et sexuelles est une priorité pour le Département fédéral de justice et police (DFJP). Il s’agit d’un problème sérieux en Suisse. En 2020, la police a enregistré près de 8700 infractions d’ordre sexuel et 20 000 infractions dans le domaine de la violence domestique. Les victimes sont principalement des femmes mais aussi des enfants et des hommes.

25.11.2022

Ukraine : la Suisse accorde sa protection aux personnes chassées par la guerre

De plus en plus d’Ukrainiens chassés par la guerre arrivent en Europe de l’Ouest en quête de protection. La Suisse se montre solidaire. Elle a activé pour la première fois le statut S, qui permet d’accorder une protection rapidement et sans complications bureaucratiques. Les personnes reçoivent un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

18.11.2022

L’autorisation de poursuivre des infractions de nature politique

Lorsqu’elles soupçonnent qu’une infraction de nature politique a été commise, les autorités de poursuite pénale ne peuvent ouvrir une enquête qu’avec le feu vert du Conseil fédéral, qu’elles obtiennent dans la majorité des cas. Le Conseil fédéral ne peut refuser l’autorisation que pour sauvegarder des intérêts supérieurs du pays. La décision du Conseil fédéral ne vaut toutefois pas confirmation de ce qu’une personne a commis ou pas une infraction politique. C’est toujours aux autorités de poursuite pénale qu’il appartient de le prouver.

25.10.2022

Le Conseil fédéral entend réaliser sans tarder un moyen d’identification électronique étatique

Après le rejet en votation populaire, le 7 mars 2021, de la loi fédérale sur les services d'identification électronique, le Conseil fédéral a jeté les bases de la future e-ID le 17 décembre 2021: l’e-ID fonctionnera dans une infrastructure gérée par l’État. Les utilisateurs devront avoir la maîtrise de leurs données dans toute la mesure du possible (identité souveraine). La protection des données devra être garantie non seulement par le système lui-même (protection de la vie privée dès la conception), mais aussi grâce à la réduction des flux nécessaires de données (principe de la minimisation des données) et un enregistrement des données décentralisé. Le Conseil fédéral mettra en consultation le texte de loi sur l’e-ID à l’été 2022.

Dernière modification 06.01.2023

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