Elisabeth Baume-Schneider à Rome pour rencontrer son homologue italien

Berne, 31.05.2023 - La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider était à Rome le 31 mai 2023 où elle a rencontré le ministre italien de l’intérieur Matteo Piantedosi pour une visite de travail. Les discussions ont porté sur la suspension des transferts Dublin et sur des projets dans le domaine migratoire, dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE. L’entrevue a aussi été l’occasion d’aborder la question de la sécurité transfrontalière : la Suisse et l’Italie veulent continuer d’approfondir la coopération policière déjà étroite entre les deux pays.

Le système italien de l'asile subit une forte pression : plus de 45 000 personnes sont arrivées sur les côtés italiennes depuis le début de l'année, soit plus du triple qu'à la même époque en 2022. Les flux migratoires augmentent également via la route des Balkans. Face à cette évolution, l'Italie a annoncé en décembre dernier déjà qu'elle ne reprendrait provisoirement plus de requérants d'asile dont la demande relève, conformément au règlement Dublin, de sa compétence. La situation s'étant encore tendue depuis, l'Italie a déclaré l'état d'urgence en avril 2023.

Appliquer les règles existantes

La rencontre entre la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) et le ministre italien de l'intérieur s'est déroulée dans une atmosphère constructive et empreinte de confiance. Tout en exprimant à son homologue la compréhension de la Suisse pour la situation difficile qu'affronte l'Italie, la conseillère fédérale a rappelé que la suspension des transferts Dublin vers l'Italie plaçait les autres pays européens face à un défi politique sensible. Selon les règles de Dublin, l'Italie est responsable des requérants d'asile qui ont d'abord été enregistrés sur son territoire.

Madame Baume-Schneider a aussi signalé que la mesure prise unilatéralement par l'Italie affaiblissait le système Dublin et la politique européenne en matière d'asile dans son ensemble. Monsieur Piantedosi a expliqué que l'Italie travaille actuellement à augmenter ses capacités d'hébergement de manière à pouvoir accepter à nouveau les transferts Dublin dans les prochains mois, si la situation le permet. Depuis la suspension des transferts, le délai pour le transfert vers l'Italie de 81 requérants est échu, ce qui oblige la Suisse à les prendre en compte dans sa propre procédure d'asile nationale.

Soutien de la Suisse pour la gestion de la migration

Afin d'appuyer l'Italie dans les défis auxquels elle fait face et la soutenir dans l'hébergement et l'encadrement des requérants d'asile,en particulier des mineurs non-accompagnés, la Suisse met à disposition jusqu'à 20 millions de francs prélevés sur le crédit-cadre migration de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE. L'Italie et la Suisse entendent intensifier dans ce cadre leurs échanges sur les questions migratoires.

Madame Baume-Schneider et Monsieur Piantedosi se sont entendus pour une signature prochaine de l'accord bilatéral de collaboration nécessaire à la mise en œuvre de cette contribution. L'Italie est, avec Chypre et la Grèce, le troisième pays avec lequel la Suisse a engagé à ce jour une coopération au titre du crédit-cadre migration, doté de fonds de plus 190 millions de francs.

En concertation avec l'Italie et dans le cadre d'un dispositif européen, un soutien a d'ores et déjà été assuré à un projet à court terme qui prévoit l'intervention de médiatrices et de médiateurs culturels de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour faciliter la communication entre la police et les migrantes et les migrants qui arrivent sur les côtes. Cette contribution de 500 000 francs doit aussi contribuer en définitive à accélérer les procédures.

Importance de la solidarité européenne

La cheffe du DFJP et son homologue italien ont aussi abordé la refonte en cours du système européen de l'asile et des migrations. Un mécanisme de solidarité est prévu pour décharger les États particulièrement sollicités, comme l'Italie. « La Suisse soutient les principes de solidarité et de responsabilité partagée. Elle continuera à s'engager activement dans les réformes », a dit la conseillère fédérale.

Parmi les mesures proposées figurent l'instauration d'un filtrage et des procédures d'asile rapides aux frontières extérieures. Madame Baume-Schneider a insisté sur la nécessité de garantir dans tous les cas le respect des droits humains des migrantes et des migrants. Il s'agit pour la conseillère fédérale d'un impératif pour protéger les droits des personnes qui peuvent prétendre à l'asile dans un pays d'Europe.

La coopération policière, particulièrement importante dans la lutte contre la criminalité organisée, était aussi au programme de la rencontre. Les deux ministres ont souligné la qualité de la coopération policière et ont exprimé leur volonté de la renforcer encore. Les forces opérationnelles doivent disposer de conditions optimales pour maintenir une coopération transfrontalière étroite. Les autorités compétentes sont déjà en contact pour faire émerger les meilleures solutions possibles.


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