Publié le 9 septembre 2020
Infrarouge: débat sur l'initiative de limitation
Interview, 9 septembre 2020: RTS, Infrarouge; Alexis Favre
(RTS, Infrarouge)
Informations complémentaires
27 septembre 2020
Initiative de limitation : le Conseil fédéral ne veut pas dénoncer la libre circulation des personnes
Votation populaire du 27 septembre 2020
16 mars 2026
Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » : le Conseil fédéral met en garde contre une incertitude supplémentaire
L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » menace la prospérité, la sécurité intérieure et la tradition humanitaire de la Suisse. Elle remet en cause la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE) et crée davantage d’incertitude en ces temps déjà incertains. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative qui sera soumise au vote le 14 juin 2026. Le Conseil fédéral fait face aux défis de la croissance démographique avec des mesures ciblées.
14 janvier 2026
Les valeurs seuils ne sont pas atteintes pour limiter la libre circulation avec la Croatie
Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse ne seront plus soumis à des contingents d’autorisations. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé que le nombre de permis L et de permis B qui leur ont été délivrés en 2025 est resté en dessous des valeurs seuils permettant d’activer la clause de sauvegarde unilatérale. La Croatie bénéficie désormais de la libre circulation des personnes pleine et entière.
26 novembre 2025
Le Conseil fédéral prend position sur l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie
Lors de sa séance du 26 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la clause de sauvegarde unilatérale à l’égard de la Croatie. Il activera celle-ci si l’immigration de la main-d’œuvre en provenance de ce pays dépasse un certain seuil d’ici au 31 décembre 2025. Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse pourraient donc être à nouveau soumis à des contingents l’an prochain.
26 novembre 2025
Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur la libre circulation des personnes pour empêcher le versement de prestations sociales indues
Le Conseil fédéral prend des mesures contre les prétentions de séjour et les prestations sociales injustifiées. Au titre des mesures d’accompagnement à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions », il a adopté une modification de l’ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP) concernant l’octroi d’autorisations aux ressortissants de l’UE/AELE actifs en Suisse via des agences de location de services. Cette mesure empêchera l’octroi de permis B à ces personnes lorsque leurs missions portent sur une durée inférieure à un an et évitera par ailleurs le versement de prestations sociales indues.
19 novembre 2025
Ressortissants d’États tiers : le Conseil fédéral maintient les mêmes contingents pour 2026
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Le Conseil fédéral a donc décidé, à sa séance du 19 novembre 2025, de maintenir inchangés en 2026 les contingents pour les travailleurs originaires des États tiers, pour les prestataires de services en provenance des pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et pour les ressortissants du Royaume-Uni. L’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA) sera modifiée en conséquence ; la nouvelle version entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
27 août 2020
Limiter l'immigration au strict nécessaire
Chambre vaudoise du Commerce et de l’industrie; Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter - la parole prononcée fait foi
26 août 2020
"Le Conseil fédéral ne veut qu'autant d'immigration que nécessaire"
Manifestation d'information sur l'initiative de limitation à Coire; Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter - la parole prononcée fait foi
17 août 2020
L’initiative de limitation menace notre prospérité et nos emplois
Discours prononcé par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter le 17 août 2020 devant la chambre de commerce des deux Bâle et MetroBasel – la parole prononcée fait foi
10 août 2020
"Les accords bilatéraux sont la voie suisse de l'autonomie"
Manifestation des réseaux de femmes à Berne; Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter - la parole prononcée fait foi
22 juin 2020
Initiative de limitation - Conférence de presse de la conseillère fédérale Keller-Sutter
Conférence de presse; Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter - la parole prononcée fait foi
29 juin 2019
"L’initiative dite de limitation sera en réalité un vote sur les accords bilatéraux I avec l’UE"
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter est l’invitée du Samstags-Rundschau de Radio SRF.
22 août 2019
«Le Conseil fédéral a déjà dit plusieurs fois qu’il était disposé à adopter des règles plus strictes, pour autant qu’elles soient coordonnées au niveau international.»
Interview, 22 août 2019: NZZ; Fabian Schäfer, Michael Schoenenberger
13 janvier 2020
Forum de la RTS: Interview de Karin Keller-Sutter
Interview, 14 janvier 2020: RTS, Forum; Petro Bugnon, Muriel Ballaman
12 février 2020
"Faire exploser la voie bilatérale serait fatal"
Interview 12 février 2020: NZZ; Tobias Gafafer und Michael Schoenenberger
16 mai 2020
Des frontières qui s'ouvrent à nouveau: chance ou risque?
Interview, 16 mai 2020: Radio SRF1, Samstagsrundschau; Hans-Peter Künzi