Publié le 29 mars 2021
"Karin Keller-Sutter satisfaite de la tenue du vote de Moutier"
Interview, 29 mars 2021: RFJ, RJB; Serge Jubin
RFJ, RJB: "La conseillère fédérale en charge de la Justice et police réagit au déroulement du scrutin du 28 mars. Karin Keller-Sutter répond à notre correspondant à Berne"
- RJB: Karin Keller-Sutter satisfaite de la tenue du vote de Moutier
- RFJ: Karin Keller-Sutter satisfaite de la tenue du vote de Moutier
Dossier jurassien: la commune de Moutier veut rejoindre le canton du Jura
Les Prévôtoises et les Prévôtois ont décidé que Moutier ferait désormais partie du canton du Jura. Le Conseil fédéral prend acte du résultat de la votation du 28 mars 2021. Pour que le transfert de Moutier du canton de Berne au canton du Jura puisse être mis en œuvre, l’Assemblée fédérale doit encore donner son accord.6 mars 2026
Garantie fédérale pour cinq constitutions cantonales révisées
Le Conseil fédéral propose au Parlement d’accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du Jura. Il confirme dans son message du 6 mars 2026 que toutes les modifications constitutionnelles sont conformes au droit fédéral.
21 mai 2025
Garantie fédérale pour cinq constitutions cantonales révisées
Le Conseil fédéral propose au Parlement d’accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Nidwald, Zoug, Soleure, Schaffhouse et Genève. Il confirme dans le message qu’il a adopté le 21 mai 2025 que les modifications constitutionnelles sont conformes au droit fédéral.
16 avril 2025
Garantie de la nouvelle constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir la constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures après révision totale. Comme il le constate dans le message qu’il a adopté le 16 avril 2025, tous les articles de la constitution sont conformes au droit fédéral.
27 novembre 2024
Dernière étape en vue du règlement de la Question jurassienne
Pour que la commune de Moutier puisse quitter le canton de Berne et rejoindre celui du Jura, l’Assemblée fédérale doit encore donner son feu vert. Le Conseil fédéral a adopté son message à l’intention du Parlement lors de sa séance du 27 novembre 2024. L’approbation de l’Assemblée fédérale mettra un point final à un conflit qui aura opposé deux cantons pendant plusieurs décennies.
6 novembre 2024
Garantie des constitutions révisées de sept cantons
Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les constitutions révisées des cantons de Zurich, de Berne, de Fribourg, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Argovie et de Genève. Comme il le constate dans le message qu'il a adopté le 6 novembre 2024, toutes les modifications sont conformes au droit fédéral.
30 mars 2021
"C'est un exemple de démocratie vivante"
Interview, 30 mars 2021: Le Temps
29 mars 2021
"Karin Keller-Sutter satisfaite de la tenue du vote de Moutier"
Interview, 29 mars 2021: RFJ, RJB; Serge Jubin