Publié le 23 janvier 2021
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Interview, 23 janvier 2021: Tages-Anzeiger; Interviewer
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Informations complémentaires
7 mars 2021
Identité électronique : la loi sur l’e-ID
Votation populaire du 7 mars 2021
5 décembre 2025
Vérification des papiers des étrangers lors de l’établissement des autorisations
Une enquête commandée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a révélé que les contrôles des documents d’identité des étrangers effectués par les cantons et les communes étaient souvent insuffisants. Soucieux de mettre bon ordre à cette situation, le Conseil fédéral entend contraindre les autorités cantonales et communales compétentes à mener des contrôles exhaustifs en la matière. Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP), le 5 décembre 2025, d’élaborer d’ici à la fin de juin 2026 un projet en ce sens destiné à la consultation.
12 novembre 2025
Nouvelle carte d’identité biométrique : consultation sur la révision des ordonnances
Le 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les documents d’identité ainsi que de l’ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les documents d’identité des ressortissants suisses. Cette révision prépare l’introduction de la future carte d’identité biométrique, dont l’obtention sera facultative.
5 novembre 2025
Procédures civiles internationales : la communication électronique sera plus simple
Toute personne qui participe à une procédure civile étrangère depuis la Suisse pourra à l’avenir être interrogée ou entendue par conférence téléphonique ou vidéoconférence sans autorisation préalable. Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle déclaration de la Suisse relative à la Convention de La Haye sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile et commerciale (CLaH70) et fixé l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) au 1er janvier 2026.
19 septembre 2025
Communication électronique dans le domaine judiciaire : entrée en vigueur partielle au 1er octobre 2025
La nouvelle plateforme pour la transmission électronique de documents judiciaires ne pourra être finalisée qu’une fois que la Confédération et 18 cantons au moins auront constitué la corporation de droit public chargée de son exploitation. Pour permettre sa constitution, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 19 septembre 2025, qu’une première partie de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) entrerait en vigueur le 1er octobre 2025.
8 septembre 2025
Projet pilote autour de l’e-ID : le permis d’élève conducteur électronique bientôt disponible dans toute la Suisse
Le canton de Neuchâtel et trois autres cantons emboîtent le pas à celui d’Appenzell Rhodes-Extérieures en introduisant le permis d’élève conducteur électronique (ePEC). Celui-ci sera disponible à la fin de l’année dans toute la Suisse. Le développement de l’ePEC a été présenté lors d’une conférence de presse, le 8 septembre 2025 à Boudevilliers, en présence du conseiller fédéral Beat Jans et de la conseillère d’État neuchâteloise Céline Vara.
14 janvier 2021
Votation du 7 mars 2021 sur la "loi fédérale sur les services d’identification électronique"
Conférence de presse du 14 janvier 2021
27 février 2021
"Es ist gefährlich, Personen und Institutionen niederzureissen"
Interview, 27 février 2021: Schweiz am Wochenende; Doris Kleck, Patrik Müller
26 février 2021
Legge sull’identità elettronica, saggio compromesso o passo falso?
Interview, 26 février 2021: Corriere del Ticino; Moreno Bernasconi
25 février 2021
TalkTäglich: Verhüllungsverbot und E-ID-Gesetz
Interview, 25 février 2021: TeleZüri, TeleBärn, Tele M1, TalkTäglich; Patricia Zuber
20 février 2021
"Abstimmungs-Arena" zur elektronischen ID
Interview, 19 février 2021: SRF1, Arena; Sandro Broz
19 février 2021
"Datenschutz macht einen Schritt vorwärts"
Interview, 19 février 2021: Freisinn; Marcel Schuler