Publié le 25 février 2021
TalkTäglich: Verhüllungsverbot und E-ID-Gesetz
Interview, 25 février 2021: TeleZüri, TeleBärn, Tele M1, TalkTäglich; Patricia Zuber
TalkTäglich: "Gleich zwei umstrittene Vorlagen bringt die Justizministerin Karin Keller-Sutter am 7. März vor das Volk: Die Initiative für ein Verhüllungsverbot und das E-ID-Gesetz. Im 'TalkTäglich' nimmt die FDP-Bundesrätin Stellung und sagt, wieso das Verhüllungsverbot mehr schadet als nützt und warum es eine elektronische Identität braucht."
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TeleZüri: TalkTäglich zum Verhüllungsverbot und dem E-ID-Gesetz
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Comité consultatif Suisse numérique : priorité à la sécurité et à la confiance
La souveraineté numérique de la Suisse et le déploiement de l’identité électronique (e-ID) ont été au cœur de la réunion du 3 septembre 2026 du comité consultatif Suisse numérique. Des représentants des cantons, des milieux politiques, économiques et scientifiques et de la société civile ont discuté à cette occasion des principaux défis qui se posent actuellement dans ces domaines. La sécurité et la confiance revêtent à cet égard une importance prioritaire. Le ministre de la Justice Beat Jans a conduit la réunion, à laquelle participait aussi le chancelier de la Confédération Viktor Rossi.
1 septembre 2026
e-LP : les offices des poursuites livreront leurs données statistiques dès le mois de septembre
Les offices cantonaux des poursuites livreront dorénavant leurs données statistiques relatives à l’utilisation du réseau e-LP dès le 30 septembre, et ce afin que l’Office fédéral de la justice (OFJ) puisse leur adresser en temps utile les factures de l’exercice en cours. L’ordonnance révisée du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites entrera en vigueur le 15 septembre 2026.
26 août 2026
Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité : adoption par le Conseil fédéral
Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI) qui crée la base nécessaire à l’introduction de la carte d’identité biométrique. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Dès le 2 novembre 2026, les citoyennes et citoyens suisses qui le souhaitent pourront commander la nouvelle carte.
12 juin 2026
Un projet de numérisation pour optimiser la procédure de naturalisation ordinaire
Les processus relatifs aux demandes de naturalisation ordinaire vont être numérisés. À l’avenir, les échanges entre les autorités cantonales compétentes et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourront s’effectuer directement par voie numérique et non plus par voie postale. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires. Celles-ci entreront en vigueur le 1er août 2026.
13 mars 2026
Plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance
La loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) fournit les bases légales nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de plateformes. Les détails seront réglés dans l’ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP). Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a envoyé l’ordonnance en consultation jusqu’au 22 juin 2026.
14 janvier 2021
Votation du 7 mars 2021 sur la "loi fédérale sur les services d’identification électronique"
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"Es ist gefährlich, Personen und Institutionen niederzureissen"
Interview, 27 février 2021: Schweiz am Wochenende; Doris Kleck, Patrik Müller
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Legge sull’identità elettronica, saggio compromesso o passo falso?
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