Acceptation de la modification de la loi sur l’asile relative à l’accélération des procédures: déclaration de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Département fédéral de justice et police

Berne, 05.06.2016 - Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La parole prononcée fait foi.

Mesdames et Messieurs, chers journalistes,
   

La population suisse a accepté aujourd'hui à une majorité de 66.8 % la modification de la loi sur l'asile visant une accélération des procédures. Le Conseil fédéral est très satisfait de ce résultat.

Les citoyennes et les citoyens de ce pays ont inscrit aujourd'hui dans la loi deux principes importants :

Tout d'abord, les procédures d'asile seront menées plus rapidement.
Et ensuite, les procédures continueront de se dérouler dans le respect des règles de l'État de droit et des exigences d'équité.

Une politique d'asile crédible doit, j'en suis convaincue, reposer sur ces deux principes.
   

Nous avons investi un travail considérable dans cette loi depuis plus de cinq ans. J'aimerais rappeler ici une nouvelle fois la manière dont cette loi a vu le jour.

De très nombreux acteurs ont participé à son élaboration :

• Je pense bien sûr aux cantons, partenaires de la première heure.
• Je pense aux villes et aux communes, qui ont aussi été étroitement associées au projet.
• Je pense également aux œuvres d'entraide, qui ont apporté leur contribution.
• Je pense enfin aux nombreux parlementaires qui ont débattu de ce projet de loi et grâce auxquels tous les partis politiques - ou presque - ont soutenu la modification proposée.

À eux tous je tiens aujourd'hui à dire merci.
   

Cette loi ne permettra pas de régler tous les problèmes. Je le répète ici, nous en sommes tous conscients. J'irai même plus loin : Une politique d'asile, quelle qu'elle soit, est toujours contestée. C'est inévitable.

Car toutes les politiques d'asile cherchent à apporter une réponse aux conséquences de la guerre et de l'oppression, mais aussi de la misère et de l'absence de perspectives.

Toutes les politiques d'asile cherchent aussi à apporter une réponse aux défis que pose l'accueil de personnes étrangères qui décident, pour des raisons diverses, de venir chez nous.

Chaque société apporte sa propre réponse à ces questions. Et ces questions continueront de soulever la controverse et de déchaîner les passions.

C'est pourquoi je suis d'autant plus satisfaite que les citoyennes et les citoyens suisses aient dit très clairement aujourd'hui qu'ils soutiennent la voie sur laquelle nous nous sommes engagés et qu'ils la jugent manifestement crédible.
   

La crédibilité d'une politique d'asile ne se limite pas à l'équité des procédures d'asile. Elle englobe aussi, notamment, l'engagement international.

• La Suisse continuera de s'engager pour le développement urgent de la politique d'asile européenne.
• Nous poursuivrons notre engagement dans les régions en guerre et en conflit à différents niveaux :
  • dans le cadre de nos bons offices, mais aussi
  • en apportant une aide sur place.
• Nous continuerons de rechercher énergiquement une coopération avec les pays de provenance.
  • Ces cinq dernières années, nous avons conclu plus d'une dizaine de partenariats migratoires et d'accords de réadmission.
  • Et nous ne relâcherons pas nos efforts. Les négociations sont d'ailleurs bien avancées avec plusieurs pays.
       

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, quelques mots encore sur la suite des travaux.

Comme vous le savez, la mise en œuvre de la loi est une entreprise complexe.

C'est pourquoi nous ne devons pas perdre de temps. Le mandat pour la mise en œuvre de cette révision de la loi sur l'asile est prêt. J'y apposerai ma signature demain même. Aussitôt que monsieur le conseiller d'Etat Käser et Monsieur le conseiller d'Etat Gomm, les présidents de la CCDJP et de la CDAS, en auront fait de même, les travaux pourront débuter.

Nous allons mener ces travaux ensemble, avec le même esprit qui nous a animé pendant l'élaboration de cette loi.

 

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