Nouvelles exigences de sécurité pour les commerces d'armes
Berne, 18.11.2021 - Les locaux servant au commerce d'armes devront désormais être mieux protégés contre les cambriolages. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a modifié l'ordonnance en la matière et fixé des exigences de sécurité plus élevées pour ces locaux commerciaux. Ainsi, les portes et les fenêtres notamment devront répondre à de nouvelles normes. L'ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Depuis l'automne 2020, plusieurs commerces d'armes suisses ont été la cible de cambriolages ou de tentatives d'effraction, au cours desquels des centaines d'armes à feu ont été dérobées. Afin de mieux protéger ces commerces contre les intrusions et d'éviter autant que possible que des armes volées ne tombent entre les mains de criminels, le DFJP a modifié l'ordonnance sur les exigences minimales relatives aux locaux servant au commerce d'armes.
Les nouvelles exigences portent sur différents aspects: les possibilités d'accès telles que les portes et les fenêtres doivent répondre à de nouvelles normes de sécurité. Par ailleurs, les locaux commerciaux sont tenus de conserver certains types d'armes comme les armes à feu automatiques dans une armoire de sécurité et de s'équiper d'un système d'alarme. L'alerte déclenchée doit être transmise à une centrale d'alarme en service 24 heures sur 24 ou directement à la police. Les commerces d'armes doivent en outre être équipés d'un système de vidéosurveillance.
L'ordonnance modifiée, qui vise à augmenter la sécurité en Suisse, entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Un délai de cinq ans a été prévu pour la mise en œuvre des nouvelles exigences, après consultation de l'Association suisse des armuriers et marchands d'armes spécialisés. Pour l'octroi d'une patente de commerce d'armes, les locaux commerciaux sont tenus de soumettre à l'office cantonal des armes un plan de protection démontrant qu'ils respectent les nouvelles exigences. Les offices cantonaux des armes ont aussi été consultés et ont pour la plupart approuvé la modification de l'ordonnance.
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Dernière modification 06.02.2024
