Initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"
Votation populaire du 1er juin 2008
Le 1er juin 2008, le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques". Ce projet visait à donner aux communes le pouvoir de déterminer de manière autonome la procédure et l’organe compétent pour l’octroi du droit de cité communal. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recomman-dé de rejeter l’initiative.
Lors de la conférence de presse de ce matin, à Berne, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a expliqué pourquoi le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques ». Ce rejet est fondé en premier lieu sur la garantie des droits constitutionnels de chaque individu et en particulier sur la protection contre la discrimination et l’arbitraire. Heidi Z’graggen (PDC), conseillère d’Etat du canton d’Uri, directrice de la justice, s’est également prononcée contre l’initiative. Elle a souligné qu’en cas d’acceptation de ce texte, la répartition éprouvée des compétences entre les communes et les cantons serait remise en question.
