Introduction de données biométriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse et dans les documents de voyage des personnes étrangères
Votation populaire du 17 mai 2009
Le 17 mai 2009, le peuple suisse a accepté l’introduction d’un nouveau passeport contenant des données biométriques enregistrées électroniquement, également appelé passeport 10. Un référendum avait été lancé contre l’arrêté adopté par le Parlement à l’été 2008. Le passeport 10 a été introduit le 1er mars 2010.
Résultats finaux officiels
- Participation: 38,77%
- Total: 1'900'666
- Oui: 953'173 (50,15%)
- Non: 947'493 (49,85%)
Informations complémentaires
Documentation
- Chronologie : arrêté fédéral relatif à l’introduction du passeport biométrique
- Message du Conseil fédéral du 8 juin 2007 (FF 2007 4893)
- Délibérations parlementaires
- Projet soumis au vote : arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif à l’introduction du passeport biométrique (FF 2008 4813)
- Entrée en vigueur : arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif à l’introduction du passeport biométrique (RO 2009 5521)
Dernière modification 17.05.2009
