Suppression de l’initiative populaire générale

Votation populaire du 27 septembre 2009

Le 27 septembre 2009, le peuple et les cantons ont accepté de supprimer l’initiative populaire générale, qui avait été introduite dans la Constitution en 2003. L’initiative populaire générale visait à conférer aux citoyens suisses un droit supplémentaire de contribuer à l’organisation de la vie publique du pays. Or en dépit de toute l’énergie déployée par le Conseil fédéral et par le Parlement, aucune solution propre à permettre le mise en œuvre de cet instrument au niveau de la loi n’a pu être élaborée. Les dispositions constitutionnelles qui s’y rapportaient devaient donc logiquement être supprimées.

Résultats finaux officiels

• Participation: 40,43%
• Total: 1'925'901
• Oui: 1'207'237 (67,88%)
• Non: 618'664 (32,12%)

Informations complémentaires

• Résultat de la votation
• Explications du Conseil fédéral (brochure)
• Allocution télévisée de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
• Consignes de vote
• Page thématique: Réforme des droits populaires

Documentation

• Chronologie : arrêté fédéral portant suppression de l’initiative populaire générale
• Avis du Conseil fédéral du 16 avril 2008 (FF 2008 2565)
• Délibérations parlementaires
• Projet soumis au vote : arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l’initiative populaire générale (FF 2009 13)
• Modification de la Constitution : arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l’initiative populaire générale (RO 2009 6409)

Dernière modification 27.09.2009