Initiative populaire "Élection du Conseil fédéral par le peuple"

Votation du 9 juin 2013

L’initiative populaire "Élection du Conseil fédéral par le peuple" a été déposée le 7 juillet 2011. Son objectif est qu’à l’avenir, ce soit non plus le Parlement mais le peuple qui élise les membres du Conseil fédéral. Le Parlement serait également dessaisi de l’élection du président de la Confédération, qui deviendrait une attribution du Conseil fédéral lui-même. L’initiative prévoit par ailleurs que deux sièges du Conseil fédéral seraient réservés à des représentants de la Suisse latine, c'est-à-dire de la Suisse romande et de la Suisse italienne.

Si le Conseil fédéral recommande le rejet de cette initiative, ce n’est pas parce que les citoyens ne seraient pas capables de choisir de bons conseillers fédéraux, mais parce qu’il pense que la quête constante de popularité qui animerait des conseillers fédéraux soucieux d’obtenir les suffrages des électeurs serait préjudiciable au travail du collège gouvernemental. Le temps et l’énergie investis dans une bataille électorale à l’échelle de la Suisse entière seraient autant de ressources que les membres du gouvernement ne pourraient pas consacrer à l’examen de leurs dossiers et à la conduite politique du pays. Il ne faut pas non plus sous-estimer le coût de ces campagnes. Le soutien d’un puissant lobby ou d’un parti en mesure de financer des campagnes d’envergure nationale serait indispensable pour une candidature sérieuse.

Le quota réservé aux représentants de la Suisse latine est également problématique. En réunissant les régions de langue française et celles de langue italienne, il désavantagerait les candidats italophones, en raison du poids démographique bien supérieur de la Suisse romande. Quant aux régions rhéto-romanes, l’initiative n’en fait aucune mention.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative.

Résultats finaux officiels

Participation: 39,52%
Total: 2'030'371
Oui: 480'291 (23,66%)
Non: 1'550'080 (76,34%)

Conférence de presse du 26 mars 2013

26.03.2013

Votation populaire du 9 juin 2013, non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple: déclaration de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Conférence de presse du Conseil fédéral du 9.6.2013

Election du Conseil fédéral par le peuple
Le 9 juin 2013, le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple".