Dossiers
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse
Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 19 décembre 2025 la stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse. Cette stratégie définit des champs d’action pour identifier, prévenir et combattre le crime organisé. Au niveau fédéral, un projet législatif prévoyant des adaptations de différentes lois sera élaboré pour renforcer l’arsenal contre les réseaux criminels.
Stratégie en matière d’asile 2027
Six ans après son entrée en vigueur, le nouveau système de l’asile, de manière générale, fonctionne bien. La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont toutefois identifié des aspects qui doivent encore être améliorés. Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les trois niveaux de l’État, dans le cadre de la stratégie en matière d’asile 2027.
L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » menace la prospérité, la sécurité et la stabilité de la Suisse
L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » exige que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas 10 millions de personnes avant l’année 2050. Pour atteindre ce but, elle demande la mise en place de limites strictes et, si nécessaire, la dénonciation de traités internationaux. Ces exigences sont une source d’incertitude majeure et un risque pour la stabilité de la Suisse. L’initiative nuit à l’économie et menace la sécurité intérieure. Elle remet en cause la voie bilatérale avec l’UE, qui a fait ses preuves, ainsi que la tradition humanitaire de la Suisse. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.
Autres dossiers
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse
Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 19 décembre 2025 la stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse. Cette stratégie définit des champs d’action pour identifier, prévenir et combattre le crime organisé. Au niveau fédéral, un projet législatif prévoyant des adaptations de différentes lois sera élaboré pour renforcer l’arsenal contre les réseaux criminels.
Stratégie en matière d’asile 2027
Six ans après son entrée en vigueur, le nouveau système de l’asile, de manière générale, fonctionne bien. La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont toutefois identifié des aspects qui doivent encore être améliorés. Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les trois niveaux de l’État, dans le cadre de la stratégie en matière d’asile 2027.
Lutte contre les violences domestiques et sexuelles
La lutte contre les violences domestiques et sexuelles est une priorité pour le Département fédéral de justice et police (DFJP). Le DFJP travaille avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI), les cantons, les villes, les communes et d’autres partenaires et organisations au développement de mesures contre les violences domestiques et sexuelles.
L’autorisation de poursuivre des infractions de nature politique
Lorsqu’elles soupçonnent qu’une infraction de nature politique a été commise, les autorités de poursuite pénale ne peuvent ouvrir une enquête qu’avec le feu vert du Conseil fédéral, qu’elles obtiennent dans la majorité des cas. Le Conseil fédéral ne peut refuser l’autorisation que pour sauvegarder des intérêts supérieurs du pays. La décision du Conseil fédéral ne vaut toutefois pas confirmation de ce qu’une personne a commis ou pas une infraction politique. C’est toujours aux autorités de poursuite pénale qu’il appartient de le prouver.
L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » menace la prospérité, la sécurité et la stabilité de la Suisse
L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » exige que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas 10 millions de personnes avant l’année 2050. Pour atteindre ce but, elle demande la mise en place de limites strictes et, si nécessaire, la dénonciation de traités internationaux. Ces exigences sont une source d’incertitude majeure et un risque pour la stabilité de la Suisse. L’initiative nuit à l’économie et menace la sécurité intérieure. Elle remet en cause la voie bilatérale avec l’UE, qui a fait ses preuves, ainsi que la tradition humanitaire de la Suisse. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.
Loi sur les données relatives aux passagers aériens : renforcer la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité
La Suisse entend utiliser les données relatives aux passagers aériens pour renforcer la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité. Les criminels pourront entrer moins facilement en Suisse dès lors que leurs renseignements personnels seront comparés avec les données enregistrées dans les systèmes d’information de police. Le Conseil fédéral a présenté un projet de loi fédérale sur les données relatives aux passagers aériens, qui prévoit aussi des dispositions strictes pour garantir la protection des données.
Ukraine : la Suisse accorde sa protection aux personnes chassées par la guerre
De plus en plus d’Ukrainiens chassés par la guerre arrivent en Europe de l’Ouest en quête de protection. La Suisse se montre solidaire. Elle a activé pour la première fois le statut S, qui permet d’accorder une protection rapidement et sans complications bureaucratiques. Les personnes reçoivent un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.
La Constitution de 1848 : un tournant dans l’histoire de la Suisse
En 2023, la Suisse moderne a fêté ses 175 ans. Cet anniversaire était l’occasion de se remémorer une histoire mouvementée. Les 1er et 2 juillet, la Confédération a ouvert les portes de plusieurs de ses bâtiments à la population. Le point culminant des festivités était le 12 septembre 2023, cette date marquant en effet le 175e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Constitution fédérale de 1848.
#DFJPnumérique
Entamée il y a une trentaine d’années, la numérisation revêt aussi une importance prioritaire au Département fédéral de justice et police (DFJP), où elle imprègne les activités du département.
50 ans de suffrage féminin
Le 7 février 1971, un corps électoral encore exclusivement masculin accorde le droit de vote et d’éligibilité aux femmes au niveau fédéral. La Suisse fête cette année le 50e anniversaire de l’égalité politique entre les femmes et les hommes. Pour fêter dignement cette avancée politique majeure, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a organisé la célébration officielle du 2 septembre 2021 au Palais du Parlement.
Dossier jurassien: la commune de Moutier veut rejoindre le canton du Jura
Les Prévôtoises et les Prévôtois ont décidé que Moutier ferait désormais partie du canton du Jura. Le Conseil fédéral prend acte du résultat de la votation du 28 mars 2021. Pour que le transfert de Moutier du canton de Berne au canton du Jura puisse être mis en œuvre, l’Assemblée fédérale doit encore donner son accord.
