Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture : la CNPT salue sa recommandation d’augmenter les ressources de la commission pour son travail dans le domaine des droits de l’homme

Berne, 05.03.2021 - La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui sa position sur le rapport du Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT). Le SPT estime que la commission, avec les moyens dont elle dispose, ne peut pas être active dans tous les domaines où elle devrait l’être. La CNPT partage cet avis et salue la recommandation du SPT de renforcer le travail de la commission en lui allouant davantage de ressources.

Selon Regula Mader, la présidente de la CNPT, des ressources financières supplémentaires permettraient de visiter un plus grand nombre de lieux de privation de liberté. Elle ajoute que la commission souhaiterait également contrôler la situation des personnes âgées, nécessitant des soins ou en situation de handicap, les derniers mois ayant montré l’importance d’un tel contrôle indépendant.

La mobilisation de ressources supplémentaires pour renforcer son mandat reste donc une priorité de la commission. La Suisse assume un rôle de pionnier par rapport à d’autres pays en matière de prévention de la torture. Pour être crédible dans ce rôle, la CNPT estime que le mécanisme national de prévention doit disposer de ressources financières et humaines adéquates.

La commission apprécie les recommandations du SPT en vue d’améliorer la méthodologie et le travail de la CNPT. Les membres de la commission et les collaborateurs du secrétariat vont donc expliquer plus clairement leur mission et leur activité aux personnes privées de liberté, avec des brochures en plusieurs langues. Après la publication de ses rapports, la CNPT cherchera davantage le dialogue avec les autorités cantonales et fédérales pour suivre avec plus de rigueur la mise en œuvre de ses recommandations.

Une délégation du Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture a visité divers établissements de privation de liberté en Suisse du 27 janvier au 7 février 2019. Le SPT a rédigé deux rapports suite à ces visites. Le premier s’adresse de manière générale à la Suisse, représentée par le Conseil fédéral, et aux responsables des prisons, pénitenciers et autres établissements visités, en livrant des constatations et des recommandations. Le second rapport est adressé à la CNPT et examine ses ressources, son travail et son indépendance. C’est sa prise de position sur ce deuxième rapport que la CNPT publie aujourd’hui.


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Livia Hadorn
Cheffe du secrétariat
+41 58 465 16 20



Auteur

Commission nationale de prévention de la torture
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Dernière modification 02.07.2020

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