Coronavirus : prolongation des mesures de protection dans le domaine de l’asile
Berne, 16.12.2022 - Au printemps 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance COVID-19 asile, qui prévoit différentes mesures visant à protéger la santé de toutes les personnes associées à la procédure d’asile. Il a ainsi veillé à ce que la protection contre les contaminations par le coronavirus soit aussi garantie dans le domaine de l’asile, tout en assurant l’exécution des procédures d’asile et de renvoi. Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a prorogé l’ordonnance COVID-19 asile jusqu’à la fin de juin 2024.
La pandémie de COVID-19 a également mis le domaine migratoire face à des défis majeurs. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, le Conseil fédéral a décidé, début avril 2020, de prendre des mesures visant à préserver la santé des personnes associées à la procédure d'asile. Depuis lors, ces mesures avaient déjà été prolongées à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 31 décembre 2022. Les mesures en question portent notamment sur la réalisation d'auditions de requérants d'asile, le maintien de capacités d'hébergement suffisantes dans les centres de la Confédération et la prolongation des délais de départ dans la procédure d'asile et de renvoi.
Au printemps 2022, le Conseil fédéral avait décidé de lever les mesures d'application générale concernant le COVID-19. Mais comme il est difficile de prévoir l'évolution de la pandémie de manière fiable, il faut maintenir une capacité de réaction rapide. Les dispositions de l'ordonnance COVID-19 asile ayant fait leurs preuves, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance de ce jour, de les prolonger, à titre préventif, jusqu'au 30 juin 2024. Cette durée correspond d'ailleurs à celle de la prorogation prévue pour certaines dispositions de la loi COVID-19. Ainsi, la marge de manœuvre qu'offre actuellement l'ordonnance COVID-19 asile sera maintenue au-delà du 31 décembre 2022.
Au cas où les mesures prévues dans cette ordonnance deviendraient superflues en raison de l'évolution favorable de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral pourrait abroger la réglementation concernée avant la fin de sa durée de validité.
Adresse pour l'envoi de questions
Information et communication SEM, medien@sem.admin.ch
Documents
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
Secrétariat d’Etat aux migrations
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html
Dernière modification 06.02.2024
