Votation populaire du 11 mars 2012
Allocution télévisée du conseiller fédéral Alain Berset
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Le 11 mars 2012, nous voterons sur l’« arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique ». L’État intervient dans ce domaine afin d’empêcher un développement incontrôlé du secteur des jeux d’argent mais aussi pour éviter que des personnes deviennent dépendentes. En Suisse, comme ailleurs, on joue à des jeux d’argent depuis des siècles. Entre la roulette, le black-jack, la loterie à numéros, l’Euro Millions, les paris sur les matchs de football ou les courses de chevaux, l’offre de jeux d’argent est grande. Elle n’a d’ailleurs pas cessé de s’accroître ces dernières années grâce à l’internet. Ces jeux brassent des sommes d’argent considérables et ne sont pas sans dangers, comme la dépendance, les fraudes ou le blanchiment d’argent. Des dangers dont la collectivité doit supporter les conséquences économiques et sociales. Il es donc nécessaire d’avoir un cadre légal clair.
L’article constitutionnel sur lequel nous voterons offre une base. Il s’agit d’un contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour des jeux d’argent au service du bien commun ». Ce contre-projet a même convaincu le comité d’initiative, qui a retiré son initiative populaire.
Qu’apporte la nouvelle norme constitutionnelle ?
Le nouvel article offre la garantie que les bénéfices nets des loteries et des paris sportifs continueront d’être affectés intégralement à des buts d’utilité publique, notamment à des buts culturels, sociaux et sportifs. Quant aux maisons de jeu, elles continueront de payer un impôt au profit de l’AVS et de l’AI. En 2010, tous ces jeux d’argent ont rapporté près d’un milliard de francs aux collectivités publiques. Et grâce à ce nouvel article constitutionnel, nous pourrons tous continuer de profiter d’une contribution importante.
Les compétences de la Confédération et des cantons resteront elles aussi inchangées : l’autorisation et la surveillance des maisons de jeu continueront d’être du ressort de la Confédération. Les cantons resteront quant à eux compétents pour les autres jeux d’argent.
Le nouvel article constitutionnel introduit une nouveauté particulièrement importante : il impose à la Confédération, et désormais aussi aux cantons, de protéger la population contre les risques de dépendance et les autres dangers liés aux jeux d’argent. La Confédération et les cantons seront tenus de prendre des mesures ciblées, qui tiennent compte, notamment, des spécificités des jeux et du lieu de leur exploitation. Il convient par exemple de s’assurer que les mineurs n’aient pas accès, dans des points de vente publics, à des jeux présentant un potentiel élevé de dépendance. Ou que des limites de mises soient prévues pour les jeux proposés en ligne.
Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’approuver, le 11 mars prochain, l’arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique.
Dernière modification 11.03.2012