Votation populaire du 9 juin 2013
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Le 9 juin 2013, nous voterons sur les modifications urgentes de la loi sur l’asile. Ces modifications sont une étape en vue d’une réforme en profondeur du domaine de l’asile. Nous nous sommes fixé pour objectif de rendre plus rapidement les décisions sur les demandes d’asile, au terme d’une procédure équitable. Cette accélération est dans l’intérêt de tous. Elle évite aux demandeurs d’asile de vivre trop longtemps dans l’incertitude. Elle désengorge les centres d’hébergement et elle allège sur le long terme les charges qui incombent à l’Etat.
La révision de la loi facilite l'ouverture de nouveaux centres d’hébergements de la Confédération. Par manque de place dans les centres fédéraux, nous devons aujourd’hui répartir les demandeurs d’asile trop tôt entre les cantons, ce qui a pour effet de ralentir les procédures.
La révision de la loi sur l’asile contient aussi des modifications dans la prise en charge des requérants. La Confédération pourra développer les programmes d’occupation dans les structures d’hébergement. Une autre mesure concerne le petit nombre de requérants qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui perturbent fortement le fonctionnement des centres d’hébergement. Ils pourront être logés dans des centres spécifiques.
La révision de la loi supprime par ailleurs la possibilité de déposer une demande d’asile dans une représentation suisse à l’étranger. La Suisse était en fait le dernier pays européen à offrir cette possibilité. Mais les personnes dont la vie ou l’intégrité corporelle serait directement menacée peuvent encore trouver protection en Suisse grâce à un visa humanitaire. Le regroupement familial reste possible pour les membres de la famille proche d'un réfugié.
Enfin, la révision de la loi précise que les refus de servir et la désertion ne sont pas des motifs pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Les personnes qui refusent de servir ou désertent continuent toutefois d’obtenir l’asile si la peine qu’elles encourent dans leur pays d’origine est disproportionnée. Le respect de la convention sur les réfugiés reste assuré.
En adoptant ce projet, la Suisse continuera d’honorer sa mission première dans le domaine de l’asile : les victimes de persécution trouveront toujours refuge dans notre pays.
Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’approuver, le 9 juin prochain, les modifications urgentes de la loi sur l’asile.
Dernière modification 17.05.2013
