En 2014, la Confédération et les cantons ont posé les premiers jalons de l’encouragement spécifique de l’intégration. Au travers des programmes d’intégration cantonaux 2014-2017, également appelés PIC 1, ils ont défini pour la première fois des objectifs stratégiques en matière d’intégration et des domaines d’encouragement valables à l’échelle nationale (voir sous « Liens »).
D’une durée de quatre ans, les programmes d’intégration sont mis en œuvre par les cantons. La Confédération épaule les cantons, promeut l’assurance-qualité et contribue, avec les cantons, au développement de la politique en matière d’intégration. Le but est de faire de l’encouragement de l’intégration une tâche commune, d’éviter les chevauchements et d’utiliser rationnellement les ressources limitées.
Documents
Liens
Bases légales
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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
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Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
Dernière modification 19.12.2023
