Directives
Annexes
Annexe au chiffre 3.1.3.2
Annexes au chiffre 3.1.7
Saisie et modification des données personnelles dans SYMIC
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Directive : La saisie et la modification des données personnelles dans le SYMIC (PDF, 318 kB, 01.01.2026)
(1er janvier 2026 ; remplace la version du 1er octobre 2025)
Titre de séjour biométrique
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Introduction du titre de séjour S AA19 Asile – Ukraine. Informations sur la mise en œuvre (PDF, 544 kB, 11.03.2022)
(11 mars 2022)
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Introduction AA19 UE/AELE. Information sur le projet PA19 (PDF, 689 kB, 01.02.2020)
(février 2020)
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Circulaire : Introduction du titre de séjour biométrique (23 décembre 2010) (PDF, 4 MB, 23.12.2010)
(23 décembre 2010)
- Annexe 1: Taxes (PDF, 865 kB, 28.10.2020)
Annexes au chiffre 3.3.1.3
Compétences linguistiques
Annexe au chiffre 3.4.5 et au chiffre 8.11
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Circulaire : Commentaires et observations générales à propos de l’aide sociale (PDF, 193 kB, 01.04.2025)
(2 février 2021 ; état au 1er avril 2025)
Annexe au chiffre 3.5.2.1 et au chiffre 0.2.1.3.2
Dernière modification 21.12.2025