Ukraine : La Confédération propose aux cantons une contribution financière aux cours de langue pour les personnes avec le statut de protection S

Berne-Wabern, 25.03.2022 - Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) propose aux cantons une contribution financière de 3000 francs par personne destinée en particulier à soutenir l’acquisition de connaissances linguistiques par les personnes fuyant l’Ukraine. Il a lancé une consultation en ce sens auprès des cantons le 25 mars 2022. L’acquisition de la langue est importante pour que les personnes concernées puissent rapidement prendre un emploi et participer à la vie sociale. C’est dans ce but que le Conseil fédéral a prévu que le statut de protection S accordé aux personnes fuyant l’Ukraine leur permette sans délai d’exercer une activité lucrative.

Le Conseil fédéral a activé le statut de protection S pour les réfugiés d'Ukraine le 12 mars dernier. La Confédération indemnise les cantons pour leurs dépenses d'hébergement, d'entretien et de prise en charge médicale avec un forfait global d'environ 18 000 francs par année. Le statut S étant cependant conçu dans l'idée d'un retour lorsque la situation le permet, la loi sur l'asile ne prévoit pas le versement aux cantons d'un forfait d'intégration. Un soutien est toutefois nécessaire dans le cas des personnes en provenance d'Ukraine, en particulier pour l'apprentissage de la langue, afin qu'elles puissent prendre part autant que possible à la vie sociale et économique, comme le souhaite le Conseil fédéral.

Le DFJP avait invité le SEM, le 11 mars 2022, à examiner avec les cantons si des mesures particulières étaient nécessaires pour encourager l'acquisition de connaissances linguistiques. En principe, lorsqu'une personne avec le statut de protection S est attribuée à un canton, c'est à celui-là qu'incombe le soutien. Les cantons disposent aujourd'hui de structures adaptées pour les personnes ne relevant pas du domaine de l'asile, notamment pour la primo-information, le conseil et l'acquisition de la langue et de compétences de base. Ces structures sont en principe également ouvertes aux personnes bénéficiant du statut S. Après un premier échange avec les cantons et les partenaires sociaux, le SEM propose le versement d'un montant de 3000 francs par personne pour soutenir notamment l'acquisition de connaissances linguistiques par les bénéficiaires du statut S.

La consultation dure jusqu'au 1er avril 2022. La décision sur le versement de la contribution sera prise par le Conseil fédéral.


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Dernière modification 30.01.2024

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