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SEM: Secrétariat d’État aux migrations
Révision partielle de l’ordonnance 2 sur l’asile (OAsi)
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Révision partielle de l’ordonnance 2 sur l’asile (OAsi)
(Adaptation des structures d’asile)
Résultats de la consultation/Documents concernant la procédure de consultation
Adaptation des structures d'asile
(PDF, 106 kB, 21.06.2010)
Augmentation de l'aide d'urgence
(PDF, 30 kB, 21.06.2010)
Révisions de l'ordonnance (OA 2, OA 1, OERE, OLE)
(RO 2006 933)
Rapport explicatif
(PDF, 52 kB, 21.06.2010)
Dernière modification 14.09.2005
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