Papyrus

Qu’est-ce que le projet Papyrus ?

Il s’agit d’un projet initié par le canton de Genève en février 2017. L’opération Papyrus vise à régulariser des travailleurs sans-papiers bien intégrés et résidant depuis plusieurs années dans le canton.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) accompagne cette démarche dans le cadre de la législation en vigueur. En tant qu’autorité d’approbation, le SEM examine les dossiers de cas de rigueur qui lui sont soumis par les autorités genevoises. Il applique les conditions prévues dans la Loi fédérale sur les étrangers et son ordonnance d’application.

Le projet a suscité l’intérêt du SEM en ce qu’il prévoit des mesures d’accompagnement visant à assainir durablement les secteurs économiques particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale. Un mécanisme de contrôle des employeurs et de mise en conformité des conditions de travail a été mis sur pied dans des secteurs économiques parfois opaques en particulier celui de l’économie domestique.

L’opération Papyrus, menée en étroite collaboration entre les partenaires associatifs et syndicaux, l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), est prévue pour une durée de deux ans et se terminera à la fin de l'année 2018. Cette opération fera l’objet d’une évaluation effectuée par l’Université de Genève.

Sur la base de quels critères ?

Chaque cas est examiné en fonction de ses spécificités propres, et il ne s’agit en aucun cas d’une régularisation collective ou d’une amnistie. Contrairement à d’autres Etats européens, la Suisse n’a jamais procédé à une régularisation collective de migrants sans-papiers ou à une quelconque amnistie et elle n’entend pas le faire aujourd’hui.

Les critères qui sont appliqués dans le cadre de l’opération PAPYRUS sont les critères prévus dans les dispositions légales en matière de régularisation des cas de rigueur.

  • durée de séjour de 10 ans pour les célibataires, les couples sans enfants et les couples avec très jeunes enfants non-scolarisés
  • durée de séjour de 5 ans pour les familles avec enfants scolarisés
  • indépendance financière (pas d’aide sociale)
  • respect de l’ordre juridique
  • bonne intégration (notamment connaissance du français niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues)

Quel est le rôle de SEM ?

Conformément aux dispositions légales en matière de droit des étrangers, la régularisation des étrangers sans – papiers relève de la compétence de la Confédération et en particulier du Secrétariat d’Etat aux migrations. La loi permet en effet à la Confédération, sur proposition des autorités cantonales, d’accorder une autorisation de séjour, en dérogation aux conditions d’admission, à un migrant sans-papier dont le degré d’intégration et la durée de séjour en Suisse justifient qu’il lui soit accordé la possibilité de demeurer dans notre pays. C’est donc à ce titre que le SEM accompagne le projet initié par le canton de Genève.

Le SEM a pris part dès 2015 aux discussions qui ont eu lieu avec les autorités genevoises dans la mise en œuvre de l’opération PAPYRUS. Il accompagne le projet en tant qu’autorité compétente en matière d’approbation à l’octroi d’autorisations de séjour pour les migrants sans-papiers et met à disposition les ressources nécessaires de manière à ce que les cas puissent être traités à Berne dans un délai raisonnable.

Le SEM porte un intérêt particulier, parallèlement à la régularisation des migrants sans-papiers concernés, aux mesures d’accompagnement mises sur pied dans le cadre du projet et qui visent notamment à assainir le secteur de l’économie domestique et à lutter contre le travail au noir. Il est certain que les conclusions qui résulteront de l’évaluation du projet seront utiles dans la gestion future du dossier des migrants sans-papiers.

Dernière modification 23.06.2020

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