Avertissement:
Le Secrétariat d’État aux migrations peut vous fournir des informations sur l’entrée en Suisse uniquement. Les questions concernant l’entrée dans d’autres pays sont du ressort des autorités des États concernés.
1. Documents de voyage
1.1 De quels documents de voyage les ressortissants suisses ont-ils besoin pour pouvoir entrer en Suisse ?
Les ressortissants suisses jouissent d’un droit d’entrée. À la frontière, ils doivent prouver leur nationalité suisse ou la rendre vraisemblable, en présentant l’un des documents suivants :
- le passeport ou la carte d’identité ;
- une photocopie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité ;
- un document de voyage expiré ;
- un document officiel permettant d’établir l’identité ou la nationalité de la personne (permis de conduire, par ex.).
1.2 De quels documents de voyage les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE ont-ils besoin pour pouvoir entrer en Suisse ?
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Vous trouverez les informations concernant les États membres de l’UE ou de l’AELE dans le document suivant : |
En principe, un document de voyage en cours de validité et reconnu par la Suisse est nécessaire. Cependant, la Suisse reconnaît, selon la nationalité, certains documents de voyage expirés :
Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
→ Voir également la question 1.6 : Est-il possible d’entrer en Suisse sans un document de voyage en cours de validité ?
1.3 De quels documents de voyage les ressortissants d’États tiers ont-ils besoin pour pouvoir entrer en Suisse ?
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Les États tiers sont les États qui n’appartiennent ni à l’Union européenne, ni à l’espace Schengen. |
1.3.1 Séjour de courte durée sans activité lucrative (tourisme ou visite, par ex.)
Les ressortissants d’États tiers qui désirent entrer en Suisse pour un séjour de courte durée se muniront de documents de voyage qui doivent :
- être valables au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen et
- avoir été délivrés depuis moins de dix ans.
En principe, un document de voyage en cours de validité et reconnu par la Suisse est nécessaire :
Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
→ Voir également la question 1.4 : Mon document de voyage est-il reconnu ?
1.3.2 Titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de catégorie D en cours de validité délivrés par un État Schengen
Le document de voyage des personnes concernées doit être en cours de validité au moment de l’entrée et pendant la durée prévue du séjour en Suisse.
Liste des titres de séjour délivrés par les États membres de Schengen (PDF, 957 kB, 07.10.2024)
1.4 Mon document de voyage est-il reconnu ?
Le tableau suivant (en anglais) permet de vérifier si un document de voyage est reconnu pour l’entrée en Suisse :
Liste de documents de voyage susceptibles d’être revêtus d’un visa
Marche à suivre :
- Cherchez le document concerné à la rubrique de l’État émetteur. Le statut de reconnaissance du document par la Suisse figure à la dernière colonne du tableau (« CH/LI »).
- Vert : le document est reconnu.
- Rouge : le document n’est pas reconnu.
1.5 De quels documents les apatrides ont-ils besoin pour pouvoir entrer en Suisse ?
Des informations concernant les dispositions d’entrée applicables aux apatrides figurent au point 2.5 du document suivant :
Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas : dispositions particulières indépendantes de la nationalité (PDF, 202 kB, 28.06.2024)
En cas d’incertitude, veuillez vous adresser directement à la représentation suisse compétente de votre lieu de domicile :
Représentations de la Suisse à l’étranger
1.6 Est-il possible d’entrer en Suisse sans un document de voyage en cours de validité ?
1.6.1 Ressortissants suisses sans document de voyage en cours de validité
Les ressortissants suisses jouissent d’un droit d’entrée. À la frontière, ils doivent prouver leur nationalité suisse ou la rendre vraisemblable, en présentant l’un des documents suivants :
- une photocopie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité ;
- un document de voyage expiré ;
- un document officiel permettant d’identifier la personne ou d’attester sa nationalité (permis de conduire, par ex.) ;
- pour les enfants : un extrait d’un registre officiel (registre de l’état civil, par exemple) ou l’original de l’acte de naissance.
1.6.2 Ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE sans document de voyage en cours de validité
|
Vous trouverez les informations concernant les États membres de l’UE ou de l’AELE dans le document suivant : |
Un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE qui n’a pas de document de voyage peut être autorisé à entrer en Suisse dès lors qu’il prouve sa nationalité ou la rend vraisemblable par quelque moyen que ce soit. Dans un tel cas, le Secrétariat d’État aux migrations recommande d’avoir sur soi les documents suivants pour prouver sa nationalité :
- une photocopie d’un document de voyage en cours de validité ;
- un document de voyage expiré ;
- un document officiel permettant d’identifier la personne ou d’attester sa nationalité (permis de conduire, par ex.) ;
- pour les enfants : un extrait d’un registre officiel (registre de l’état civil, par exemple) ou l’original de l’acte de naissance.
Dans tous les cas, il est conseillé de demander un document de voyage le plus tôt possible.
Nous attirons votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes refusent de transporter des passagers non munis d’un document de voyage en cours de validité. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les conditions de transport.
1.6.3 Ressortissants d’États tiers sans document de voyage en cours de validité
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Les États tiers sont les États qui n’appartiennent ni à l’Union européenne, ni à l’espace Schengen. |
Pour entrer en Suisse, les ressortissants d’États tiers ont besoin d’un document de voyage en cours de validité et reconnu par la Suisse.
→ Voir la question 1.4 : Mon document de voyage est-il reconnu ?
Des exceptions s’appliquent aux titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de type D en cours de validité délivré par la Suisse ou un autre État Schengen en vue d’un transit vers l’État de délivrance.
Attention :
Certaines compagnies aériennes refusent de transporter des passagers sans document de voyage en cours de validité. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne sur les conditions de transport.
1.6.4 Bébé sans document de voyage en cours de validité (UE/AELE)
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Vous trouverez les informations concernant les États membres de l’UE ou de l’AELE dans le document suivant : |
Les mineurs ont besoin d’un document de voyage en cours de validité et reconnu par la Suisse pour entrer en Suisse.
→ Voir la question 1.4 : Mon document de voyage est-il reconnu ?
L’entrée en Suisse d’un bébé ayant la nationalité d’un État membre de l’UE ou de l’AELE est accordée si les conditions ci-dessous sont toutes remplies :
- le bébé est âgé de six mois au plus ;
- il est inscrit dans un registre officiel (livret de famille, par ex.) ;
- il est accompagné de ses parents ou de l’un d’eux ;
- ses parents ou l’un d’eux sont ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ;
- ses parents ou l’un d’eux présentent leur propre passeport ou carte d’identité ainsi que le livret de famille sur lequel est inscrit le bébé.
Si les parents ne peuvent pas produire de livret de famille ou si aucun extrait n’a pu être établi faute de temps, le Secrétariat d’État aux migrations recommande aux parents de se munir de l’original de l’acte de naissance.
Dans tous les cas, il est conseillé de demander au plus vite un document de voyage pour le bébé.
2. Visa
2.1 Ai-je besoin d’un visa ?
Veuillez vérifier les prescriptions en matière de visas selon la nationalité :
Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité
Vous trouverez des informations concernant les dispositions particulières indépendantes de la nationalité dans le document suivant :
Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas : dispositions particulières indépendantes de la nationalité (PDF, 202 kB, 28.06.2024)
Les visas Schengen sont valables pour l’entrée en Suisse et dans tous les autres pays Schengen (sauf indication contraire sur le visa).
2.2 De quel visa ai-je besoin ?
Un visa de type C (également appelé visa Schengen) est établi pour les séjours d’une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Il est valable pour l’ensemble de l’espace Schengen.
Un visa de type C est nécessaire pour les motifs de séjour suivants :
- Tourisme
- Visite à des proches ou à des connaissances
- Participation à des manifestations sportives ou culturelles
- Voyages d’affaires
- École ou Études
Attention :
Pour un séjour avec activité lucrative, il est nécessaire de disposer d’une autorisation de travail en plus d’un visa de type C valide. Vous trouverez davantage d’informations ici :
Travail
Un visa de type D (également appelé visa national) est établi pour les séjours de longue durée (plus de 90 jours) en Suisse.
Un visa de type D est nécessaire pour les motifs de séjour suivants :
- Exercice d’une activité lucrative
- Formation ou formation continue
- Regroupement familial
2.3 Quelle représentation traite ma demande de visa ?
Si le voyage s’effectue à destination d’un État Schengen, le consulat de cet État doit traiter la demande. Si le voyage s’effectue à destination de plusieurs États Schengen, la demande doit être traitée par le consulat de l’État qui est la destination principale (généralement destination où le demandeur entend passer le plus de temps).
2.4 Quelle est la marche à suivre pour demander un visa de type C pour la Suisse ?
Les demandes de visa de type C doivent être déposées en ligne, par écrit au moyen du formulaire ad hoc ou directement auprès de la représentation suisse compétente du lieu de domicile du demandeur.
Le dépôt de la demande peut avoir lieu six mois au plus et, idéalement, deux mois au moins avant le début du voyage.
Pour en savoir plus :
Attention :
Pour un séjour avec activité lucrative, il est nécessaire de disposer d’une autorisation de travail en plus d’un visa de type C valide. Vous trouverez davantage d’informations ici :
Travail
2.5 Quelle est la marche à suivre pour demander un visa de type D pour la Suisse ?
Les demandes de visa de type D doivent être déposées par écrit au moyen du formulaire ad hoc ou directement auprès de la représentation suisse compétente du lieu de domicile du demandeur.
Le formulaire est disponible ici :
Formulaire de demande de visa national D
Attention : une autorisation est requise pour les séjours en Suisse de plus de 90 jours. Dès lors, la représentation suisse à l’étranger transmet la demande de visa à l’office cantonal des migrations compétent pour examen.
Interlocuteurs :
- En cas de questions concernant le séjour en Suisse et pour des informations relatives aux autorisations : autorités cantonales des migrations et de l’emploi
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi - En cas de question concernant la demande de visa et les documents nécessaires : représentation suisse compétente du lieu de domicile du demandeur
Représentations de la Suisse à l’étranger
2.6 Combien de temps dure la procédure de demande de visa ?
Dès qu’une représentation suisse considère que la demande de visa de type C est recevable (c.-à-d. lorsque le formulaire de demande de visa, le passeport, la photo et les pièces justificatives ont été présentées, les empreintes digitales relevées et la taxe de visa acquittée), elle prend sa décision en général dans un délai de 15 jours. Dans des cas particuliers, ce délai peut exceptionnellement être prolongé à 30 jours, voire à 60 jours.
Les demandes de visa de type D (visa national) relèvent de la compétence des cantons (séjour soumis à autorisation). Elles sont traitées dans des délais qui varient d’un canton à l’autre et en fonction du but du séjour. En règle générale, il faut prévoir un délai d’au moins un mois.
Pour plus de précisions, veuillez vous adresser directement à l’office cantonal compétent :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
→ Voir également la question 2.2 : De quel visa ai-je besoin ?
2.7 Que faire si j’ai des questions relatives aux rendez-vous auprès de la représentation ou aux modalités à respecter pour déposer et remplir la demande ?
Le Secrétariat d’État aux migrations ne peut malheureusement donner aucun renseignement sur ces sujets. Il y a lieu de prendre directement contact avec la représentation suisse compétente du lieu de domicile du demandeur.
En règle générale, les réponses à ces questions peuvent être trouvées sur le site Internet de la représentation concernée.
2.8 Ai-je besoin d’une assurance-voyage ?
Le demandeur d’un visa de type C doit prouver qu’il a conclu une assurance médicale de voyage couvrant, pour toute la durée de son séjour dans l’espace Schengen, les frais suivants, à concurrence de 30 000 euros :
- frais de rapatriement pour raison médicale ;
- frais de soins médicaux d’urgence ;
- frais de soins hospitaliers d’urgence ;
- frais de décès (frais de rapatriement de la dépouille compris).
En cas de séjours multiples, la preuve qu’une couverture d’assurance a été conclue doit être fournie pour le premier séjour. Pour les séjours ultérieurs prévus, le demandeur doit signer, sur le formulaire de demande, une déclaration par laquelle il confirme avoir conscience de son obligation de souscrire également une assurance-maladie de voyage appropriée pour ses prochains séjours.
Le demandeur de visa doit avoir souscrit l’assurance-voyage auprès d’une compagnie d’assurance reconnue par le consulat qui traite sa demande. La liste des compagnies reconnues est disponible sur le site Web du consulat ou peut être obtenue auprès de ce dernier.
Une telle assurance peut également être souscrite par un tiers, à savoir les personnes qui signent une déclaration de prise en charge, au nom du demandeur, auprès d’une compagnie d’assurance suisse.
2.9 Je possède un titre de séjour délivré par un État Schengen. Ai-je besoin d’un visa pour la Suisse ?
Les titulaires de titres de séjour délivrés par un État membre de Schengen peuvent entrer en Suisse sans visa pour y séjourner pendant 90 jours au plus sur une période de 180 jours.
Les titres de séjour concernés sont les suivants :
Liste des titres de séjour délivrés par les États membres de Schengen (PDF, 957 kB, 07.10.2024)
2.10 Pour quels pays le visa de type C est-il valable ?
En principe, les visas de type C sont valables pour tous les États membres de Schengen, Suisse comprise. Dans de rares cas, leur validité peut être limitée à certains États ; elle est alors consignée sur le visa.
Un visa de type C n’est accepté que s’il est accompagné d’un document de voyage reconnu et valide.
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Vous trouverez les informations concernant les États Schengen dans le document suivant : |
2.11 Ai-je besoin d’un visa en cas de transit aéroportuaire ?
Des informations concernant les visas de transit aéroportuaire figurent au point 2.1 du document suivant :
Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas : dispositions particulières indépendantes de la nationalité (PDF, 202 kB, 28.06.2024)
Remarque :
Il y a transit (ou transit aéroportuaire) lorsqu’un passager provenant d’un pays hors de l’espace Schengen prend un vol en correspondance dans un aéroport suisse pour se rendre dans un autre pays hors de l’espace Schengen. La personne concernée ne quitte pas la zone de transit internationale de l’aéroport et, partant, n’entre pas en Suisse.
2.12 Comment puis-je faire recours contre un refus de visa ?
Pour faire recours contre un refus de visa, il faut prendre contact avec la représentation suisse à l’étranger compétente.
Le refus de visa est communiqué au demandeur au moyen du formulaire ad hoc, qui équivaut à une décision susceptible de recours.
Une opposition écrite (en français, en allemand ou en italien) dûment motivée contre cette décision peut être déposée dans les 30 jours suivant la notification du refus de visa. Le demandeur de visa ou son mandataire (par ex. son hôte en Suisse) peuvent envoyer l’opposition à l’adresse suivante :
Secrétariat d’État aux migrations (SEM)
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern
Si le requérant ou la requérante n’a pas de mandataire en Suisse, il peut adresser l’opposition à la représentation suisse compétente de son lieu de domicile.
Le Secrétariat d’État aux migrations accuse réception de l’opposition et invite l’opposant ou l’opposante à verser, dans un délai de 30 jours, une avance de frais de 200 francs (art. 63 de la loi fédérale sur la procédure administrative ; PA).
2.13 Je dispose d’un visa valable, mais celui-ci se trouve dans un passeport périmé ou annulé. Puis-je tout de même voyager ?
Tout ressortissant d’un État tiers est autorisé à entrer et à séjourner en Suisse s’il présente les documents suivants lors du contrôle :
- un passeport expiré ou annulé comportant un visa en cours de validité et
- un nouveau passeport exempt de visa, reconnu par la Suisse.
Le refus d’entrée pour d’autres motifs est expressément réservé.
3. Conditions d’entrée
3.1 Quelles conditions les ressortissants d’États tiers doivent-ils remplir pour entrer en Suisse ?
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Les États tiers sont les États qui n’appartiennent ni à l’Union européenne, ni à l’espace Schengen. |
En plus de disposer d’un document de voyage en cours de validité et reconnu (→ voir questions 1.3 et 1.4), les personnes concernées doivent satisfaire aux conditions suivantes :
3.1.1 Conditions applicables aux ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation de visa
→ Voir la question 2.1 : Ai-je besion d’un visa ?
- justifier l’objet et les conditions du séjour en Suisse ou dans le ou les États Schengen qu’ils ont prévu de visiter ;
- disposer de moyens financiers suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens ;
→ voir à ce sujet la question 3.2 - ne pas être signalés aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
- ne représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’aucun État Schengen ;
- ne pas avoir été condamnés à une expulsion pénale ou à une mesure d’éloignement.
Il est en outre recommandé de se munir des documents suivants :
- un billet aller-retour valable au maximum 90 jours ou un billet valable pour la continuation du voyage en dehors de l’espace Schengen avec le visa du pays de destination finale ;
- en cas de logement chez des particuliers ou des membres de la famille, une lettre d’invitation (aucune forme particulière n’est requise, une copie suffit ;
→ voir question 8 - en cas de logement à l’hôtel, la confirmation de réservation (une copie suffit) ;
- en cas de voyage d’affaires, une lettre de l’entreprise hôte en Suisse précisant les dates du séjour (une copie suffit).
→ voir question 8
3.1.2 Conditions applicables aux ressortissants d’États tiers soumis à l’obligation de visa
→ Voir la question 2.1 : Ai-je besoin d’un visa ?
- être en possession d’un visa de type C ou D ou d’un titre de séjour délivrés par un État Schengen en cours de validité :
Liste des titres de séjour délivrés par les États membres de Schengen (PDF, 957 kB, 07.10.2024) - justifier l’objet et les conditions du séjour en Suisse ou dans le ou les États Schengen qu’ils ont prévu de visiter ;
- Disposer de moyens financiers suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou pour le transit vers un pays tiers, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens ;
- disposer d’une assurance-voyage ;
- ne pas être signalés aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ;
- ne représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’aucun État Schengen ;
- ne pas avoir été condamnés à une expulsion pénale ou à une mesure d’éloignement.
Remarque :
Les personnes qui entrent dans l’espace Schengen par un autre État que la Suisse sont invitées à se renseigner auprès des représentations de cet État sur les formalités d’entrée applicables.
3.2 Qu’entend-on par « moyens financiers suffisants pour un séjour dans l’espace Schengen » ?
Les autorités de contrôle aux frontières peuvent interroger les ressortissants d’États tiers sur le but de leur séjour et sur leurs moyens financiers. L’entrée en Suisse peut être refusée à une personne qui ne dispose pas de moyens financiers suffisants ou ne fournit aucune indication concernant le but et le lieu de son séjour.
Par moyens financiers, on entend les espèces, les chèques de voyage, les cartes de crédit et autres garanties (par ex. une garantie bancaire).
Les ressortissants d’États tiers qui séjournent en Suisse à leurs frais doivent prouver que leurs ressources propres s’élèvent à environ 100 francs par jour au minimum (30 francs pour les titulaires d’une carte d’étudiant valide).
Remarque :
Les personnes qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants peuvent entrer en Suisse si elles disposent d’une lettre d’invitation d’un hôte.
→ Voir les questions 8.1 et 8.2
3.3 Mon titre de séjour a expiré - puis-je quand même voyager ?
Les ressortissants de pays tiers non soumis à l'obligation de visa peuvent encore séjourner en Suisse pendant 90 jours après l'expiration de leur titre de séjour.
Les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa doivent en principe être en possession d'un titre de séjour ou d'un visa valable pour pouvoir voyager en Suisse.
→ Voir question 2.4 : où et comment demander un visa C pour la Suisse ?
Si vous n'avez pas encore reçu de titre de séjour ou si vous êtes en train de le renouveler, les règles suivantes s'appliquent :
3.3.1 Titre de séjour de la Suisse
Le Secrétariat d’État aux migrations recommande de demander ce que l’on appelle un «visa de retour» avant de quitter la Suisse. Pour cela, veuillez vous adresser à l’office cantonal compétent :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
Pour voyages dans l’espace Schengen :
→ Voir question 4.3 : Puis-je rester dans l’espace Schengen à l’échéance de mon autorisation de séjour ?
3.3.2 Titre de séjour d'un pays de l'espace Schengen
Si votre titre de séjour est en cours de renouvellement et vous souhaitez entrer en Suisse, le Secrétariat d'État aux migrations vous recommande de demander - avant de vous rendre en Suisse - un visa de retour auprès de l'autorité compétente de l'État qui a délivré le titre de séjour.
Veuillez noter que les titres de séjour provisoires délivrés pour la durée de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile ainsi que les justificatifs des demandes de renouvellement ne sont généralement pas considérés comme équivalents (sauf s'ils figurent explicitement sur la Liste des titres de séjour délivrés par les États membres de Schengen (PDF, 957 kB, 07.10.2024) et que vous ne pourrez pas entrer en Suisse avec ces titres.
4. Durée du séjour
4.1 Combien de temps les ressortissants d’États tiers peuvent-ils séjourner en Suisse ?
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Les États tiers sont les États qui n’appartiennent ni à l’Union européenne, ni à l’espace Schengen. |
Les ressortissants de pays tiers peuvent entrer dans l’espace Schengen pour y séjourner pendant 90 jours au plus sur une période de 180 jours.
Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa peuvent aussi se voir délivrer un visa prévoyant une durée de séjour plus courte, laquelle est alors indiquée sur le visa.
→ Voir également la question 2.1 : Ai-je besoin d’un visa ?
Attention :
Les ressortissants de pays tiers ont besoin d’une autorisation s’ils souhaitent séjourner dans l’espace Schengen pour plus de 90 jours sur une période de 180 jours :
Séjour
4.2 Comment la durée du séjour est-elle calculée ?
Le jour d’arrivée et le jour du départ sont compris dans la durée du séjour.
L’outil suivant vous permet de calculer la durée de séjour autorisée :
Calculatrice de séjour
Remarque :
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la durée du séjour sur la page suivante :
Entrée
4.3 Puis-je rester dans l’espace Schengen à l’échéance de mon autorisation de séjour ?
Les personnes soumises à l’obligation de visa peuvent déposer, au plus tard 15 jours avant l’échéance de leur titre de séjour, une demande de visa auprès de la représentation compétente de l’État Schengen de destination principale. S’il s’agit de la Suisse, elles peuvent s’adresser à l’autorité cantonale de migration du canton de domicile afin d’obtenir la prolongation leur séjour :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
Les personnes libérées de l’obligation de visa peuvent séjourner encore 90 jours en Suisse sans interruption dans le cadre d’un séjour non soumis à autorisation. Pour voyager dans un autre État Schengen, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes de cet État pour savoir dans quelle mesure un séjour y serait autorisé.
5. Interdiction d’entrée / expulsion pénale
5.1 Je souhaite des informations concernant une interdiction d’entrée
Les personnes désireuses d’obtenir des informations sur une interdiction d’entrée prononcée par le Secrétariat d’État aux migrations doivent s’adresser au :
Secrétariat d’État aux migrations
Division Admission Séjour
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern
Tél.: +41 (0)58 465 11 11
Fax: +41 (0)31 325 93 79
5.2 Puis-je entrer en Suisse malgré une expulsion pénale ?
Les personnes faisant l’objet d’une expulsion pénale ne peuvent ni entrer en Suisse ni y séjourner, et ce, pendant toute la durée de la mesure.
Une expulsion ne peut être ni levée ni suspendue.
6. Regroupement familial / travail en Suisse
6.1 Où trouver des informations sur le regroupement familial ?
6.1.1 Personnes hors procédure d’asile
Veuillez vous adresser à l’autorité cantonale de migration compétente de votre lieu de domicile :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
De plus amples informations sur le sujet sont disponibles sur la page suivante :
FAQ séjour et critères d’intégration
6.1.2 Personnes en procédure d’asile
Vous trouverez des informations concernant l’asile accordé aux familles et le regroupement familial sur la page suivante :
Procédures spéciales
Les demandes doivent être adressées par écrit au Secrétariat d’État aux migrations.
6.2 Puis-je travailler en Suisse ?
Vous trouverez des informations relatives à l’accès au marché du travail suisse sur la page suivante :
Travail
7. Mineurs / écoliers
7.1 Existe-t-il des facilités de voyage pour les écoliers ?
7.1.1 Écoliers domiciliés en Suisse
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Vous trouverez les informations concernant les États membres de l’UE ou de l’AELE dans le document suivant : |
Les écoliers qui ne disposent ni d’un document de voyage ni d’un titre de séjour suisse peuvent voyager dans les États membres de l’UE ou de l’AELE sans visa pour autant que leur nom figure sur une liste ad hoc.
Cette liste ne vaut que pour les écoliers voyageant en groupe, accompagnés d’un enseignant au moins.
Peuvent également y figurer les écoliers en possession d’un permis N, F ou S.
Si un écolier ne possède pas de document de voyage, la liste fait office de document de voyage uniquement si elle inclut une photographie de l’intéressé.
Il est possible d’obtenir de plus amples informations et de se procurer un modèle de liste auprès de l’office cantonal des migrations compétent :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
En ce qui concerne les voyages à destination de l’Irlande ou de Chypre, il convient de se renseigner auprès des ambassades de ces pays pour savoir si ces derniers acceptent la liste établie par la Suisse.
7.1.2 Écoliers domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE
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Vous trouverez les informations concernant les États membres de l’UE ou de l’AELE dans le document suivant : |
Les écoliers originaires d’un État tiers qui sont domiciliés dans un État membre de l’UE ou de l’AELE peuvent entrer en Suisse sans visa pour autant que leur nom figure sur une liste ad hoc établie par les autorités compétentes du pays de domicile.
La liste d’écoliers fait office de document de voyage pour entrer en Suisse à condition d’être munie de photos passeport.
7.2 Les mineurs voyageant seuls ou accompagnés d’une personne n’exerçant pas l’autorité parentale ont-ils le droit d’entrer en Suisse ?
En principe, les mineurs non accompagnés ou ne voyageant pas avec au moins un de leurs parents peuvent entrer en Suisse s’ils remplissent les conditions usuelles.
→ voir la question 3
Pour des raisons de sécurité (soupçon d’enlèvement d’enfant, par ex.), le Secrétariat d’État aux migrations recommande cependant de se munir d’une déclaration de consentement signée par les parents ou la personne qui détient l’autorité parentale.
Cette déclaration doit comporter les données personnelles et les numéros de téléphone des intéressés. Elle peut également contenir la date, la destination, la durée et le motif du voyage.
Elle doit être établie dans une des langues officielles de la Suisse (français, allemand ou italien) ou en anglais. Le Secrétariat d’État aux migrations ne propose aucun modèle de document, et la forme de la déclaration de consentement n’est soumise à aucune exigence particulière.
8. Hôte en Suisse
8.1 Quelles sont les modalités qui s’appliquent pour inviter quelqu’un en Suisse (pour une visite d’ordre privé ou d’ordre professionnel) ?
Les autorités peuvent exiger des ressortissants d’États tiers qui entrent en Suisse pour rendre visite à de la famille ou à des amis ou pour affaires qu’ils présentent une lettre d’invitation lors du dépôt de la demande de visa ou lors de l’entrée en Suisse. Ce document est rédigé par l’hôte en Suisse.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le document suivant :
Notice sur la lettre d’invitation (PDF, 172 kB, 13.07.2020)
8.2 Qu’est-ce qu’une déclaration de prise en charge ?
La déclaration de prise en charge est un document officiel destiné à prouver que le ressortissant d’un État tiers dispose de moyens financiers suffisants durant son séjour en Suisse. En signant une déclaration de prise en charge, le garant, à savoir une personne solvable ayant son domicile ou son siège en Suisse, s’engage à assumer les frais de maladie, d’accident, de retour et de subsistance pendant le séjour de l’étranger dans l’espace Schengen.
Le montant de la garantie est fixé à 30 000 francs pour toute personne voyageant à titre individuel, ainsi que pour les groupes et les familles de dix personnes au plus.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet (et notamment sur la manière d’obtenir cette déclaration) dans le document suivant :
Notice concernant la déclaration de prise en charge (PDF, 287 kB, 06.12.2013)
9. Visa pour les transports de personnes ou de marchandises en Suisse
9. Visa pour les transports de personnes ou de marchandises en Suisse
Il convient de distinguer l’obligation d’annonce ou l’obligation d’obtenir une autorisation de travail et l’obligation de visa.
Obligation d’annonce ou obligation d’obtenir une autorisation de travail :
- Les transports occasionnels de personnes en Suisse (transports touristiques) et les transports de marchandises en camion en Suisse ne requièrent pas d’autorisation et ne sont pas soumis à l’obligation d’annonce dans les cas ci-dessous :
- Les transports sont effectués par une entreprise ayant son siège dans un État membre de l’UE ou de l’AELE et conformément à l’accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l’UE. Les chauffeurs ressortissants d’un État tiers peuvent être détachés en Suisse dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) par une entreprise ayant son siège dans un État membre de l’UE ou de l’AELE, pour autant que cette entreprise soit admise sur le marché régulier du travail d’un État membre de l’UE ou de l’AELE.
- Les transports sont effectués par une entreprise ayant son siège dans l’un des pays suivants : Albanie, Algérie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Jordanie, Kazakhstan, Kosovo, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine. La Suisse a conclu avec ces pays un accord relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises.
- Les transports occasionnels de personnes (transports touristiques) et les transports de marchandises en Suisse effectués par une entreprise ayant son siège dans un autre pays tiers (par ex. au Monténégro) sont soumis à autorisation si le séjour en Suisse dépasse huit jours. Cette autorisation est délivrée en vertu du droit des étrangers. La personne concernée a donc besoin d’un permis de travail.
L’employeur dépose la demande d’autorisation de travail auprès de l’autorité des migrations ou de l’emploi compétente. De plus amples informations sur les documents à présenter à l’appui de la demande se trouvent ici : Documents requis.
- Les transports réguliers de personnes/services de transport de passagers (service de ligne) en Suisse sont soumis à autorisation quels que soient la nationalité des chauffeurs et le siège de l’entreprise. Ce type de service requiert, d’une part, une autorisation de l’Office fédéral des transports (OFT) pour le service de ligne et, d’autre part, une autorisation de travail relevant du droit des étrangers pour la personne concernée. Les demandes concernant le service de ligne doivent être déposées auprès de l’OFT.
L’employeur dépose la demande d’autorisation de travail auprès de l’autorité des migrations ou de l’emploi compétente. De plus amples informations sur les documents à présenter à l’appui de la demande se trouvent ici : Documents requis.
De plus amples informations sur les dispositions relatives à l’octroi des autorisations pour les transports réguliers ou sporadiques de voyageurs ou de marchandises se trouvent dans la circulaire commune du SEM et du SECO du 28 février 2017 (PDF, 611 kB, 28.02.2017).
Obligation de visa :
Vu que les transports de personnes ou de marchandises (trajets de transit non compris) constituent une activité lucrative au sens du droit des étrangers, ils sont soumis aux dispositions sur l’octroi des visas applicables à l’entrée en Suisse en vue de l’exercice d’une activité lucrative. Pour en savoir plus, veuillez consulter les prescriptions en matière de visas selon la nationalité. Tandis que l’octroi de l’autorisation de travail dépend du siège de l’entreprise, l’octroi du visa dépend de la nationalité du chauffeur.
Par exemple, les chauffeurs de camion ressortissants de Bosnie et Herzégovine, de Serbie ou de Macédoine du Nord ont besoin d’un visa pour entrer en Suisse, et ce, indépendamment de la durée du séjour. Veuillez contacter la représentation suisse compétente pour l’octroi de votre visa.
Trajets de transit
Les transports de voyageurs ou de marchandises qui transitent par la Suisse ne sont pas considérés comme des activités lucratives et ne sont donc pas soumis à autorisation. L’obligation de visa dépend de la nationalité du chauffeur.
Par exemple, un chauffeur serbe qui transporte des touristes ou des marchandises en provenance de Serbie et qui traverse la Suisse pour se rendre en France est exempté de l’obligation de visa.
Dernière modification 16.09.2024
