k) Mécanismes de contrôle de la qualité

«Qualitätssicherungsmechanismen, insbesondere der Schengen-Evaluierungsmechanismus, die Schwachstellenbeurteilung und mögliche nationale Mechanismen, die die Anwendung des Unionsrechts im Bereich der Grenzverwaltung gewährleisten»

^{(Art. 3, Abs. 1, Bst. k Verordnung (EU) 2019/1896 über die Europäische Grenz- und Küstenwache)}

Objectifs stratégiques de la stratégie IBM III et mesures

Objectif stratégique k1 : La Suisse dispose d’un mécanisme de contrôle de la qualité adapté et englobant tous les éléments de la gestion intégrée des frontières.

Mesures-clés
PGH-2 Rapport reFRONT	Renforcement du groupe de pilotage Frontière : Création par la CCDJP et la Confédération d’un organe commun qui sera doté de compétences et du budget correspondant afin de définir des processus de coordination communs dans le domaine du contrôle aux frontières et de les surveiller (p. ex., « évaluation suisse » par analogie à l’évaluation Schengen).

Mesures-clés

PGH-2

Rapport reFRONT

Renforcement du groupe de pilotage Frontière :
Création par la CCDJP et la Confédération d’un organe commun qui sera doté de compétences et du budget correspondant afin de définir des processus de coordination communs dans le domaine du contrôle aux frontières et de les surveiller (p. ex., « évaluation suisse » par analogie à l’évaluation Schengen).

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
	Aucune mesure actuellement. Cf. ci-après mesure issue d’IBM II en cours de mise en œuvre.
II/26	Système d’assurance qualité des composantes de la gestion intégrée des frontières suisses : (Mesure-clé IBM-II) Le mécanisme national d’assurance qualité des composantes de la gestion intégrée des frontières est opérationnel.	Tous les acteurs concernés		24.11.2021	T1 2024

Objectif stratégique k2 : La planification et les priorités nationales s’appuient sur les résultats des mécanismes de contrôle de la qualité tant national qu’européen. Ces résultats sont pris en compte lors de l’utilisation des instruments de financement de l’UE.

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
l1a	Programme national de l’ IGFV : La Suisse s’appuie sur la stratégie IBM et sur les résultats du mécanisme national d’assurance qualité pour créer le programme national de l’IGFV.	SEM	k2 / l1	T1 2024	T4 2027

Objectif stratégique k3 : La Confédération et les cantons mettent à disposition le nombre requis d’experts pour chaque domaine d’évaluation Schengen et s’assurent que le personnel mobilisé est qualifié.

Mesures standard
	Mesures	Autorités	Autres objectifs	Début du projet	Fin du projet
k3a	Participation aux évaluations Schengen dans le domaine du contrôle aux frontières : Chaque autorité citée veille, à partir de 2025, à mettre à disposition au moins deux spécialistes du contrôle des frontières pour les évaluations Schengen.	OFDF Police cantonale GE, Police cantonale ZH SEM		T1 2025	2028/29
k3b	Participation aux évaluations Schengen dans le domaine du retour : La Suisse met au moins deux spécialistes du retour à disposition pour les évaluations Schengen.	SEM Office cantonaux des migrations, autorités cantonales de police		2024	2028/29
g1a	Participation aux évaluations Schengen dans le domaine des visas : La Suisse met à disposition deux spécialistes des visas pour les évaluations Schengen.	SEM	g1 / k3	2024	2028/29

Mesures terminées

Mesures terminées
	Stratégie	Autres objectifs	Autorités	Début du projet	Fin du projet
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