Pour la mise en œuvre pratique de la stratégie de gestion intégrée des frontières, le SEM a élaboré en étroite collaboration avec les autorités concernées un plan d’action conçu de manière dynamique. Cette démarche est nécessaire afin d’être en mesure d’adapter le plan d’action continuellement aux défis changeants dans le secteur de la migration et de la sécurité. Il est donc uniquement présenté sous forme électronique (sur ce site web). Il n’est plus présenté sous forme de document imprimé ou imprimable.
Le plan d’action IBM décrit toutes les mesures dont la mise en œuvre s’impose pour atteindre les objectifs stratégiques inscrits dans la stratégie de gestion des frontières. Il sera régulièrement révisé et adapté à la situation au front. En particulier, à l’actualité migratoire, sécuritaire et aux autres défis d’actualité auxquels sont confrontés les autorités de contrôle aux frontières. Une telle mise en œuvre du plan d’action permet une prise en compte moderne et globale des nouveaux défis liés à la gestion des frontières actuelle et futur conformément aux recommandations de l’Union européenne et tient compte des lessons learned du plan d’action précédent.
Le plan d’action IBM est constitué de deux piliers fondamentaux qui sont d’une part les mesures clés et, d’autre part, les mesures standard qui sont recensés dans un tableau de mesures du plan d’action.
Mesures clés
Les mesures clés sont des mesures qui nécessitent une coordination et une coopération importantes entre les autorités concernées. Elles ont une certaine portée pratique et politique. Pour ces mesures, le Groupe de pilotage Frontières prend le rôle de mandant et assume le pilotage du projet. La gestion du projet est par contre confiée à l’autorité ou aux autorités responsables.
Mesure-phare de la stratégie de gestion intégrée des frontières IBM II (2019-2024), le projet reFRONT a été mené à bien. Il visait à étudier la collaboration dans certains domaines choisis du contrôle aux frontières (tels que les processus de support : formation, analyse des risques, processus, infrastructure et technique ou la problématique transversale : politique et gouvernance). Sur mandat du Conseil fédéral et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), les autorités compétentes vont désormais approfondir et mettre en œuvre les recommandations proposées dans le rapport final reFRONT. Ces recommandations constituent les mesures-clés du plan d'action et répondent notamment aux besoins identifiés lors de l’évaluation Schengen et de l’évaluation thématique de la stratégie IBM.
Mesures standard
Les mesures standard du plan d’action sont des tâches et/ou missions limitées dans le temps à caractère de projet afin de réaliser les objectifs ancrés dans la stratégie IBM III.
Une mesure standard est une tâche d’une autorité qui ne découle en principe pas directement d’une attribution ou d’un mandat légal expresse, mais qui va au-delà de celui-ci. Il ne s’agit pas d’activités quotidiennes de toute manière indispensables à l’accomplissement d’un mandat légal (p.ex. le contrôle aux frontières). Toutefois, elle peut très bien constituer une activité qui améliore, simplifie ou rend l’accomplissement d’un mandat légal plus efficace de manière permanente. La mesure est limitée dans le temps et est considérée comme achevée lorsque lesdites améliorations ont été mises en œuvre avec succès. En résumé, il s’agit d’une tâche et/ou d’un projet de soutien effectué afin de faciliter l’accomplissement des attributions traditionnelles de gestion des frontières (par exemple le projet d’implémentation d’ABC Gates dans les aéroports).
Les mesures standard remplissent des critères suivantes :
- Tâches, projets et/ou missions limitées dans le temps qui ont pour finalité de réaliser les objectifs ancrés dans la stratégie IBM III ;
- A qualité de projet ;
- La mesure ne constitue pas une activité quotidienne dans l’accomplissement d’un mandat légal expresse (Daily business) ;
- Limitée dans le temps.
Le SEM met continuellement à jour la liste des mesures standard sur la base des contributions des autorités responsables. Elles sont recensées et publiées dans le tableau ci-dessous du plan d’action. Les cantons ainsi que les autorités fédérales dotées de compétences en matière de gestion des frontières sont responsables de la mise en œuvre et de la gestion des projets annoncés. Ils rendent compte périodiquement au SEM. Tant les mesures clés que les mesures standard contribueront à parts égales à la mise en œuvre des objectifs stratégiques d’IBM III et forment ensemble le plan d’action IBM.
Monitoring et rythme d’actualisation du plan d’action
Le rythme du monitoring de l’évolution du plan d’action est synchronisé avec les séances du Groupe élargi de pilotage des Frontières. Et cela, en principe, deux fois par années tous les six mois. Lors desdites séances, les autorités concernées sont invitées à présenter l’évolution de leurs projets respectifs. Le cas échéant, le SEM recensera et informera le publique activement sur l’évolution dans le plan d’action dynamique directement sur le site web.
Dernière modification 29.04.2024
