Initiative populaire fédérale "6 semaines de vacances pour tous"

Votation populaire du 11 mars 2012

L’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » veut que tous les travailleurs aient droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le rejet de l’initiative.

Des absences prolongées dues aux vacances devront être compensées d’une manière ou d’une autre : soit les entreprises engageront du personnel supplémentaire, soit leurs employés devront mettre les bouchées doubles pour faire leur travail en moins de temps. Le texte de l’initiative n’apporte pas de réponse à cette question. On ne sait donc pas si l’acceptation de l’initiative se fera sur le dos des employeurs ou des employés. L’initiative n’offre par conséquent aucune garantie que la pression sur les travailleurs diminuera. Son acceptation pourrait en revanche entraîner une hausse des coûts salariaux, au détriment de l’emploi en Suisse.

Pour faire du bon travail, il faut être reposé et en bonne santé. Le Conseil fédéral en est parfaitement conscient. Il est donc favorable à toute réglementation offrant aux travailleurs le repos nécessaire pour qu’ils se sentent bien. Il estime cependant que la réglementation actuelle en matière de vacances a fait ses preuves : elle permet aux parties contractantes et aux partenaires sociaux de négocier des solutions sur mesure. Elle offre une marge de manœuvre pour définir avec souplesse des conditions de travail favorables – dont font partie non seulement les vacances, mais aussi des augmentations de salaire, des réductions du temps de travail, le temps partiel ou la création de structures d’accueil pour les enfants. L’acceptation de l’initiative restreindrait la marge de manœuvre financière pour négocier ce type de mesure.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non à l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous ».

Résultats finaux officiels

Participation: 45,42%
Total: 2'303'703
Oui: 771'717 (33,5%)
Non: 1'531'986 (66,5%)

Conférence de presse du 11 mars 2012

Conférence de presse du 17 janvier 2012

17.01.2012

Votation du 11 mars 2012 : non à l’initiative sur les vacances, oui à la réglementation des jeux d’argent

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous". Ils recommandent en revanche d’accepter l’"arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique". Accompagnée de représentants des cantons, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a exposé mardi à Berne les arguments relatifs à ces deux projets qui seront soumis au vote du peuple le 11 mars 2012.

17.01.2012

Initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"

Conférence de presse du mardi 17 janvier 2012 au sujet de la votation. Exposé de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La parole prononcée fait foi.

Liens

18.06.2010

Des solutions sur mesure, au lieu de vacances plus longues pour tous

L'allongement de la durée des vacances limiterait les possibilités d'augmentation de salaire ou de réduction du temps de travail; il n'aurait donc pas que des avantages pour les travailleurs. Le Conseil fédéral entend s’en tenir à la durée des vacances telle qu’elle est définie actuellement et recommande le rejet de l’initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous", sans proposer de contre-projet. Il a adopté vendredi un message dans ce sens à l’intention du Parlement.

24.03.2010

Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur l'allongement des vacances; Le DFJP présentera un message d'ici le milieu de l'année

L'allongement de la durée des vacances limiterait les possibilités d'augmentation de salaire ou de réduction du temps de travail; il n'aurait donc pas que des avantages pour les travailleurs. Le Conseil fédéral estime en outre qu'une disposition relative à la durée des vacances ne saurait trouver sa place dans la Constitution, mais devrait s'intégrer dans une loi. C'est pourquoi il recommandera au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous" sans lui opposer de contre-projet. Ce mercredi, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un message d'ici le milieu de l'année 2010.