Le 12 mars 2022, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S pour les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine. Pour que les personnes concernées puissent rapidement trouver un emploi et participer à la vie sociale, la Confédération veut notamment encourager l'acquisition de la langue. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 13 avril 2022 de mettre en place le programme « Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S ». L’encouragement de l'intégration en vaut la peine. Les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine peuvent et doivent participer activement à la vie sociale et professionnelle de la Suisse grâce à des mesures d'intégration, à l'éducation et au travail. Il s’agit de maintenir et de développer des compétences en vue d'un futur retour dans leur pays. En même temps, l'intégration rapide servirait la Suisse si le séjour devait se prolonger.
Le 9 novembre 2022, le Conseil fédéral a décidé que le statut de protection S dont bénéficient les personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine ne serait pas levé avant le 4 mars 2024, à moins que la situation sur place ne change radicalement d’ici-là. Le Programme S a donc parallèlement été prolongé jusqu’au 4 mars 2024. A cet effet, le SEM a partiellement révisé, le 15 février 2023, la circulaire « Programme S » du 13 avril 2022.
Le Conseil fédéral a décidé pour la deuxième fois de ne pas supprimer le statut de protection S et de prolonger parallèlement le Programme S jusqu'au 4 mars 2025. Les efforts seront renforcés afin d'intégrer un maximum de personnes d'Ukraine sur le marché du travail. Les cantons seront à l'avenir soumis à des directives plus contraignantes en ce qui concerne l'utilisation des contributions fédérales. Le SEM révisera la circulaire « Programme S » révisée au 15 février en conséquence. Entre autres, les cantons devront désormais prévoir des mesures d'encouragement linguistique pour toutes les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine et évaluer le potentiel ainsi que le besoin d'encouragement au cas par cas.
Le programme met l'accent sur l'acquisition de connaissances linguistiques, l'accès au marché du travail et le soutien aux familles et aux enfants. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) soutient les cantons avec une contribution financière de 250 francs par personne avec statut de protection S par mois (ce qui représente 3000 francs par personne et par an). Après l'attribution de ces personnes à un canton, la mise en œuvre du Programme S et des mesures de soutien est en principe du ressort des cantons. Ceux-ci disposent aujourd'hui de structures et de mesures correspondantes dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux PIC (Website PIC). Elles sont utilisées dans le cadre du présent programme par le canton pour soutenir les personnes avec statut de protection S, selon les points forts fixés dans le cadre du Programme S. Ce faisant, les cantons veillent à ce que les objectifs stratégiques du programme conformément à l’Agenda Intégration Suisse soient poursuivis dans la mesure du possible.
En parallèle, et ce afin de soutenir les cantons, le SEM a lancé un programme de stabilisation et d'activation des ressources pour les personnes ayant des besoins particuliers. Ces mesures sont également ouvertes aux personnes avec un statut de protection S. L'appel à projet pour le programme a été publié sur le site du SEM.
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Dernière modification 09.11.2023
