Vous planifiez de travailler en Suisse, de rejoindre votre conjoint ou votre famille ou encore d’étudier à l’Université?
Les conditions qui doivent être remplies pour séjourner en Suisse dépendent du motif du séjour.
Actuellement, les mêmes conditions s’appliquent à tous les ressortissants des pays de l’UE/AELE.
Le Conseil fédéral a décidé de limiter le nombre de travailleurs salariés et indépendants d’origine croate à partir du 1er janvier 2023 (voir le communiqué de presse sur l'activation de la clause de sauvegarde ci-dessous). La réintroduction du contingentement concerne les autorisations de courte durée L et les autorisations de séjour B initiales en vue d’une activité lucrative.
Ne sont pas concernés par le contingentement : les frontaliers, le regroupement familial, le séjour en tant que personne sans activité lucrative et la procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée.
Le site internet du SEM sera mis à jour au 1er janvier 2023.
Vous trouverez tous les documents importants dans le tableau ci-dessous (selon la nationalité).
UE/AELE
Pays de l’UE/AELE
| Allemagne | Estonie | Lettonie | Portugal |
| Autriche | Finlande | Liechtenstein | Roumanie |
| Belgique | France | Lituanie | Slovaquie |
| Bulgarie | Grèce | Luxembourg | Slovénie |
| Chypre | Hongrie | Malte | Suède |
| Croatie | Irlande | Norvège | Tchèquie |
| Danemark | Islande | Pays-Bas | |
| Espagne | Italie | Pologne |
Documentation
Croatie
Croatie
Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l’Union européenne (UE). Une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE est nécessaire chaque fois qu’un nouvel Etat membre adhère à l’UE (protocole additionnel). L’extension de l’ALCP à la Croatie a été négociée dans le protocole III. Ce protocole est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et prévoit que la libre circulation des personnes s’appliquera de manière pleine et entière à la Croatie après une phase transitoire de dix ans.
Depuis le 1er janvier 2022, les mêmes conditions sont en vigueur pour tous les ressortissants des pays de l’UE/AELE, croates inclus. Les mesures transitoires contenant des restrictions liées au marché du travail (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail) ainsi que des quotas ne s’appliquent plus vis-à-vis des ressortissants croates.
Si l'immigration des travailleurs croates devait dépasser un certain seuil, la Suisse pourra invoquer une clause de sauvegarde et limiter à nouveau le nombre d'autorisations à partir du 1er janvier 2023 et au plus tard jusqu'à fin 2026.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Circulaire "Croatie".
Royaume-Uni
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et à la fin de la période transitoire, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) n’est plus applicable dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Aussi les deux pays ont-ils conclu l’accord sur les droits acquis des citoyens qui vise à permettre aux ressortissants de chacun des deux États de demeurer dans l’autre une fois que l’ALCP sera devenu caduc en la matière.
L’accord sur les droits acquis des citoyens est entré en vigueur au 1er janvier 2021.
| Les ressortissants du Royaume-Uni qui veulent entrer ou travailler en Suisse après le 31 décembre 2020 sont soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et, partant, aux contingents. L’employeur en Suisse doit donc au préalable déposer une demande d’autorisation de travail auprès de l’autorité cantonale compétente. Pour davantage d’informations veuillez consulter la page suivante : Royaume-Uni |
Autorisations
L’établissement des autorisations relève de la compétence des cantons. Vous trouverez des informations détaillées sur les formalités administratives applicables à votre demande (lieu du dépôt de la demande, formulaires disponibles, etc.) auprès des autorités cantonales compétentes en la matière. Les adresses se trouvent sous :
Dernière modification 15.11.2022
