Principe de la transparence et Bureau de médiation: décision reportée - Il faut d'abord être au clair sur les perspectives financières de la Confédération

Berne, 29.05.2002 - Le Conseil fédéral ne se penchera qu'après la pause estivale sur l'introduction du principe de la transparence et sur la création d'un Bureau fédéral de médiation, lorsqu'il disposera de données précises sur les perspectives financières de la Confédération.

Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral n'a pas examiné plus avant la question de l'introduction du principe de la transparence et de la création d'un Bureau fédéral de médiation, car le financement des coûts supplémentaires découlant de ces projets doit d'abord être tiré au clair. Selon des comparaisons internationales et d'après une étude commandée par le Département fédéral de justice et police (DFJP), les dépenses courantes qu'impliquerait l'instauration du principe de la transparence sont estimées à quelque 5 millions de francs. Quant au fonctionnement du Bureau fédéral de médiation, il entraînerait un coût supplémentaire d'environ 2 millions de francs par année.

Le Conseil fédéral examinera donc la suite à donner à ces deux objets après la pause estivale, lors des discussions budgétaires, soit dès qu'il disposera d'indications précises sur le budget 2003 et sur le plan financier 2004-2006, mais aussi sur l'application du frein à l'endettement.


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Dernière modification 10.06.2024

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