Familles et justice – Justice et familles
La procédure en droit de la famille est-elle encore appropriée? La Suisse a-t-elle besoin de tribunaux des affaires familiales?
Date : 27 novembre 2023
Lieu : Aula-Magna de l’Université de Fribourg
Après les révisions législatives visant à moderniser le droit matériel de la famille, plusieurs interventions parlementaires demandent d'améliorer la procédure en droit de la famille, afin que les enfants n’aient pas à souffrir des conflits persistants qui opposent leurs parents et qu’ils puissent conserver des liens solides avec ces derniers même après leur séparation. Il s’agit d’un enjeu de société d'intérêt général qui mérite d'être discuté dans le cadre d’une conférence réunissant des représentants issus tant de la pratique que du monde académique, de la politique et des milieux concernés. La conférence sera ouverte par Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Inscription :
Jusqu'au 20 octobre 2023; par courriel à l'adresse zz@bj.admin.ch, Objet: Conférence OFJ du 27.11.2023 (avec les indications suivantes: nom, adresse, numéro de téléphone et évtl. fonction/institution).
La participation est gratuite. Le nombre de participants étant limité, une inscription est toutefois nécessaire.
Les participants à la conférence pourront demander un accès au WiFi "public-unifr" via leur smartphone. Pour la procédure à suivre veuillez consulter le site de l’université:
Désamorcer les conflits dans la procédure, 3 exemples :
- Bâle-Ville: Consultation ordonnée, cours pour les parents, procédure visant à éviter la perte de contact (Jonas Schweighauser) (PDF, 291 kB, 22.11.2023)
- Valais: Le modèle du consensus parental (Christian Nanchen) (PDF, 3 MB, 22.11.2023)
- Berne: Projet pilote CFS (Anastasia Falkner et Katrin Klein) (PDF, 676 kB, 22.11.2023)
Procédures et autorités adaptées aux familles, 3 approches :
Dernière modification 22.11.2023