Développements et défis actuels du système de la Convention
Date : 28 novembre 2024
Lieu : Berne, Centre Paul Klee, Monument im Fruchtland 3
Le 28 novembre 2024 marquera le 50e anniversaire de l‘entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l‘homme (CEDH) en Suisse. Au cours de ce demi-siècle, la Convention a eu un impact considérable sur le paysage juridique suisse et, inversement, différentes affaires suisses ont contribué de manière substantielle au développement de la jurisprudence de la Cour.
Allocutions et présentations
(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale)
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50 Jahre Beitritt der Schweiz zur EMRK (PDF, 195 kB, 13.01.2025)
Eröffnungsansprache von Michael Schöll
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50 Jahre Beitritt der Schweiz zur EMRK
Rede von Bundesrat Beat Jans
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50 ans d’adhésion de la Suisse à la CEDH (PDF, 246 kB, 13.01.2025)
Allocution de Marko Bošnjak, Président de la Cour EDH
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Bilanz 50 Jahre nach dem Beitritt der Schweiz zur Konvention: Errungenschaften, Herausforderungen und Perspektiven (PDF, 79 kB, 13.01.2025)
Referat von Jörg Künzli, Universität Bern
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Bilanz 50 Jahre nach dem Beitritt der Schweiz zur Konvention: Errungenschaften, Herausforderungen und Perspektiven (PDF, 129 kB, 13.01.2025)
Präsentation von Jörg Künzli, Universität Bern
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Potentiel et limites de la Convention pour répondre aux enjeux climatiques (PDF, 695 kB, 13.01.2025)
Prof. Véronique Boillet, Université de Lausanne
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Mécanisme de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (PDF, 167 kB, 13.01.2025)
Dimitrina Lilovska, cheffe de division au sein du Service de l’exécution des arrêts
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Die Beschwerde an den Gerichtshof im Kontext der kantonalen Regelungen über die Ausübung des Bettelns (PDF, 1 MB, 13.01.2025)
Inputreferat von Dr. Christian von Wartburg
Régulation de l’IA : Risques, droits et responsabilités
Date : 26 novembre 2024
Lieu : Kursaal Berne, Kornhaussstrasse 3, 3013 Berne
La législation actuelle permet-elle de répondre aux défis de l’intelligence artificielle ? Lors de la rencontre, organisée dans le cadre du Programme national de recherche 77 "Transformation numérique" (PNR 77), en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ), des équipes de recherche présenteront les résultats de leurs analyses autour de cette question. Les exposés seront suivis d’une table ronde avec des représentants de la pratique.
La participation est gratuite, mais une inscription est requise.
La procédure en droit de la famille est-elle encore appropriée? La Suisse a-t-elle besoin de tribunaux des affaires familiales?
Date : 27 novembre 2023
Lieu : Aula-Magna de l’Université de Fribourg
Après les révisions législatives visant à moderniser le droit matériel de la famille, plusieurs interventions parlementaires demandent d'améliorer la procédure en droit de la famille, afin que les enfants n’aient pas à souffrir des conflits persistants qui opposent leurs parents et qu’ils puissent conserver des liens solides avec ces derniers même après leur séparation. Il s’agit d’un enjeu de société d'intérêt général qui mérite d'être discuté dans le cadre d’une conférence réunissant des représentants issus tant de la pratique que du monde académique, de la politique et des milieux concernés. La conférence sera ouverte par Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Désamorcer les conflits dans la procédure, 3 exemples :
- Bâle-Ville: Consultation ordonnée, cours pour les parents, procédure visant à éviter la perte de contact (Jonas Schweighauser) (PDF, 291 kB, 22.11.2023)
- Valais: Le modèle du consensus parental (Christian Nanchen) (PDF, 3 MB, 22.11.2023)
- Berne: Projet pilote CFS (Anastasia Falkner et Katrin Klein) (PDF, 676 kB, 22.11.2023)
Procédures et autorités adaptées aux familles, 3 approches :
Date : 22 septembre 2023 Lieu : Université de Berne
Date : 7 septembre 2021 Lieu : Aula de l’Université de Berne
- Plus amples informations (PDF, 183 kB, 03.09.2021)
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Medieneinladung
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Présentations
(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale) -
Die "älteste Demokratie der Welt" ist auch eine junge (PDF, 815 kB, 28.09.2021)
Brigitte Studer
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Wo steht die Schweiz nach 50 Jahren Frauenstimmrecht? Eine Standortbestimmung (PDF, 823 kB, 28.09.2021)
Isabelle Stadelmann-Steffen, Universität Bern
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Suffrage féminin et droits politiques: leçons du passé et perspectives futures (PDF, 399 kB, 28.09.2021)
Pascal Mahon, Professeur à l’Université de Neuchâtel
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Quels défis à la participation politique ? (PDF, 981 kB, 28.09.2021)
Prof. Pascal Sciarini, Département de science politique et relations internationales
Date : vendredi, 23 février 2018, de 9h45 à 12h00 Lieu : Office fédéral de la justice
- Invitation (PDF, 100 kB, 05.06.2020)
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Liste de distribution (PDF, 125 kB, 05.06.2020)
Interventions parlementaires qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet législatif : - 09.3392
- 02.3532
- 12.502
- 14.453
- 17.4079
Rétrospective et perspectives Conférence avec la participation de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga Vendredi 8 septembre 2017 à Hôtel Bellevue, Berne
Faut-il instaurer une nouvelle forme légale de vie commune en Suisse, en plus du mariage et du partenariat enregistré? Une conférence avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, 22 juin 2017
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Dépliant (PDF, 605 kB, 05.06.2020)
Présentations:
(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale) - Anatol Dutta (PDF, 108 kB, 05.06.2020)
- Frédérique Granet (PDF, 169 kB, 05.06.2020)
- Philippe Meier (PDF, 225 kB, 05.06.2020)
- Monika Pfaffinger (PDF, 102 kB, 05.06.2020)
- Communiqué aux médias du 22 juin 2017
- Invitation (PDF, 2 MB, 16.06.2011)
- Programme (PDF, 2 MB, 16.06.2011)
- Discours de Mme E. Kopp (PDF, 20 kB, 15.06.2011)
- Discours de M. M. Leupold (PDF, 38 kB, 15.06.2011)
- Discours de Mme A.-S. Müller Chouet (PDF, 20 kB, 15.06.2011)
- Discours de Mme. C. Rossat-Favre (PDF, 20 kB, 15.06.2011)
- Discours de Mme E. Schneider (PDF, 13 kB, 15.06.2011)
- Discours de la Conseillère fédérale S. Sommaruga
- Disours de M. R. Wyss (PDF, 21 kB, 15.06.2011)
- Photos de la manifestation
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Ansprache von Frau Bundesrätin Ruth Metzler-Arnold anlässlich der Feier "100 Jahre Bundesamt für Justiz"
(Ce document n'est pas disponible en français)
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BJ - mit 100 Jahren immer noch im Schuss (Ansprache von Direktor Heinrich Koller)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- "Simple bureau" à l'origine et aujourd'hui unité administrative aux multiples activités: l'OFJ a un siècle d'existence (communiqué aux médias)
Dernière modification 13.01.2025
