La procédure en droit de la famille est-elle encore appropriée? La Suisse a-t-elle besoin de tribunaux des affaires familiales?
Date : 27 novembre 2023
Lieu : Aula-Magna de l’Université de Fribourg
Après les révisions législatives visant à moderniser le droit matériel de la famille, plusieurs interventions parlementaires demandent d'améliorer la procédure en droit de la famille, afin que les enfants n’aient pas à souffrir des conflits persistants qui opposent leurs parents et qu’ils puissent conserver des liens solides avec ces derniers même après leur séparation. Il s’agit d’un enjeu de société d'intérêt général qui mérite d'être discuté dans le cadre d’une conférence réunissant des représentants issus tant de la pratique que du monde académique, de la politique et des milieux concernés. La conférence sera ouverte par Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Désamorcer les conflits dans la procédure, 3 exemples :
- Bâle-Ville: Consultation ordonnée, cours pour les parents, procédure visant à éviter la perte de contact (Jonas Schweighauser) (PDF, 291 kB, 22.11.2023)
- Valais: Le modèle du consensus parental (Christian Nanchen) (PDF, 3 MB, 22.11.2023)
- Berne: Projet pilote CFS (Anastasia Falkner et Katrin Klein) (PDF, 676 kB, 22.11.2023)
Procédures et autorités adaptées aux familles, 3 approches :
Date : 22 septembre 2023 Lieu : Université de Berne
Date : 7 septembre 2021 Lieu : Aula de l’Université de Berne
- Plus amples informations (PDF, 183 kB, 03.09.2021)
-
Medieneinladung
(Ce document n'est pas disponible en français)
Présentations
(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale) -
Die "älteste Demokratie der Welt" ist auch eine junge (PDF, 815 kB, 28.09.2021)
Brigitte Studer
-
Wo steht die Schweiz nach 50 Jahren Frauenstimmrecht? Eine Standortbestimmung (PDF, 823 kB, 28.09.2021)
Isabelle Stadelmann-Steffen, Universität Bern
-
Suffrage féminin et droits politiques: leçons du passé et perspectives futures (PDF, 399 kB, 28.09.2021)
Pascal Mahon, Professeur à l’Université de Neuchâtel
-
Quels défis à la participation politique ? (PDF, 981 kB, 28.09.2021)
Prof. Pascal Sciarini, Département de science politique et relations internationales
Date : vendredi, 23 février 2018, de 9h45 à 12h00 Lieu : Office fédéral de la justice
- Invitation (PDF, 100 kB, 05.06.2020)
-
Liste de distribution (PDF, 125 kB, 05.06.2020)
Interventions parlementaires qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet législatif : - 09.3392
- 02.3532
- 12.502
- 14.453
- 17.4079
Rétrospective et perspectives Conférence avec la participation de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga Vendredi 8 septembre 2017 à Hôtel Bellevue, Berne
Faut-il instaurer une nouvelle forme légale de vie commune en Suisse, en plus du mariage et du partenariat enregistré? Une conférence avec la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, 22 juin 2017
-
Dépliant (PDF, 605 kB, 05.06.2020)
Présentations:
(Ces documents ne sont disponibles que dans la langue originale) - Anatol Dutta (PDF, 108 kB, 05.06.2020)
- Frédérique Granet (PDF, 169 kB, 05.06.2020)
- Philippe Meier (PDF, 225 kB, 05.06.2020)
- Monika Pfaffinger (PDF, 102 kB, 05.06.2020)
- Communiqué aux médias du 22 juin 2017
- Invitation (PDF, 2 MB, 16.06.2011)
- Programme (PDF, 2 MB, 16.06.2011)
- Discours de Mme E. Kopp (PDF, 20 kB, 15.06.2011)
- Discours de M. M. Leupold (PDF, 38 kB, 15.06.2011)
- Discours de Mme A.-S. Müller Chouet (PDF, 20 kB, 15.06.2011)
- Discours de Mme. C. Rossat-Favre (PDF, 20 kB, 15.06.2011)
- Discours de Mme E. Schneider (PDF, 13 kB, 15.06.2011)
- Discours de la Conseillère fédérale S. Sommaruga
- Disours de M. R. Wyss (PDF, 21 kB, 15.06.2011)
- Photos de la manifestation
-
Ansprache von Frau Bundesrätin Ruth Metzler-Arnold anlässlich der Feier "100 Jahre Bundesamt für Justiz"
(Ce document n'est pas disponible en français)
-
BJ - mit 100 Jahren immer noch im Schuss (Ansprache von Direktor Heinrich Koller)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- "Simple bureau" à l'origine et aujourd'hui unité administrative aux multiples activités: l'OFJ a un siècle d'existence (communiqué aux médias)
Dernière modification 21.05.2024
