Adoption internationale
- Pays d’origine
- Informations sur les parents biologiques, sur leurs descendants directs ainsi que sur l’enfant adopté
- Adoptions illégales
- Qu’est-ce que la Convention de La Haye sur l’adoption (CLaH)?
- Directives, circulaires et prises de position
- Emoluments en matière d’adoption internationale
- Publications
- Statistiques
- Liens
- CUG: Autorités centrales cantonales
Recouvrement international d'aliments
- Bases légales
- Formulaires et documents
- CUG: cantons
- Convention de La Haye sur les aliments et Protocole de 2007
Enlèvement international d’enfants – exercice du droit de visite
- Bases légales
- Ouverture d'une procédure en vue de retour ou de la protection du droit de visite
- Renseignements sur la procédure à l'étranger
- Évaluation de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants (LF EEA) et du traitement par les autorités fédérales des cas d'enlèvement d'enfants
- CUG: La LF-EEA en pratique
- Formulaire de contact
Protection internationale des enfants
- CLaH 96
- Placement international d‘enfants
- Autres bases légales
- Tâches de la Confédération
- Tâches des Cantons
- Formulaire de contact
Protection internationale des adultes
- Convention de La Haye
- Bases légales
- Tâches de la Confédération
- Tâches des Cantons
- Formulaire de contact
Aide aux victimes d'infractions
Violence domestique
- Dialogue stratégique sur la violence domestique
- Projet législatif terminé : protection des victimes de violence domestique
- Projet législatif terminé : violence domestique
Victimes de mesures de coercition
- Travail de mémoire politique
- Bases légales
- Contribution de solidarité
- Autres mesures d’encouragement
- Étude scientifique
- Points de contact cantonaux et archives cantonales
Projets législatifs en cours
- Convention de La Haye sur les aliments et Protocole de 2007
- Mariages avec un mineur
- Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble
- Adoption internationale
- Parenté et filiation
- Protection de l’enfant et de l’adulte
- Interdiction de se dissimuler le visage
- Droit successoral
- Entretien de l'enfant
- Projets législatifs terminés