Première discussion sur l’assistance au suicide

Berne, 17.06.2009 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a mené une première discussion sur l’assistance au suicide organisée.

Deux options sont à l’étude : l’adoption de restrictions législatives d’une part, et l’interdiction des organisations d’assistance au suicide d’autre part. Les avis étant partagés au sein du collège gouvernemental sur cette question éthique, le Conseil fédéral a décidé d’envoyer en consultation un projet prévoyant différentes solutions. Pour mémoire, rappelons qu’en juillet 2008, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police d’examiner, avec les offices concernés, la nécessité d’élaborer des dispositions législatives spécifiques.


Adresse pour l'envoi de questions

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Département fédéral de justice et police
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Office fédéral de la justice
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Dernière modification 30.01.2024

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