Objets de la votation populaire du 28 novembre 2021

Berne, 30.06.2021 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 28 novembre 2021.

Au cours de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 novembre 2021:

1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (FF 2021 1488);

2. Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (FF 2021 1490);

3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) (RO 2021 153).

L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 8 juillet 2021.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement du référendum.

Adresse pour l'envoi de questions

Beat Furrer
Chancellerie fédérale
058 465 02 45
beat.furrer@bk.admin.ch

Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch