Circulaires du canton de Genève

Source

• Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites du canton de Genève

No	Date	Titre (Contenu)	Édicté par
	11.08.2005	Directive du 31 mars 2017 sur la communication des procès-verbaux des administrations spéciales (PDF, 379 kB, 31.03.2017)	Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites
	27.10.2005	Tarif des frais de conservation et d’archivage de dossiers de faillites et des comptabilités des faillis du 31 mars 2017 (PDF, 535 kB, 31.03.2017)	Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites
	06.12.2007	Directive d’application relative à la comptabilité des administrations spéciales du 31 mars 2017 (PDF, 2 MB, 31.03.2017)	Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites

Dernière modification 23.10.2023