Circulaires du canton de Genève

No

Date

Titre (Contenu)

Édicté par

 

11.08.2005

Directive du 31 mars 2017 sur la communication des procès-verbaux des administrations spéciales (PDF, 379 kB, 31.03.2017)

Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites

 

27.10.2005

Tarif des frais de conservation et d’archivage de dossiers de faillites et des comptabilités des faillis du 31 mars 2017 (PDF, 535 kB, 31.03.2017)

Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites

 

06.12.2007

Directive d’application relative à la comptabilité des administrations spéciales du 31 mars 2017 (PDF, 2 MB, 31.03.2017)

Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites

Dernière modification 23.10.2023

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