Votation populaire du 28 novembre 2010
Le 28 novembre 2010, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi) ». Les étrangers qui auront commis l’une des infractions citées dans le texte de l’initiative devraient à l’avenir perdre automatiquement leur droit de séjour et être renvoyés dans leur pays d’origine. Le Parlement avait opposé un contre-projet à l’initiative. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé de rejeter l’initiative et d’accepter le contre-projet.
Résultats finaux officiels - "Initiative sur le renvoi"
- Participation: 52,93%
- Total: 2'641'865
- Oui: 1'397'923 (52,91%)
- Non: 1'243'942 (47,09%)
Résultats finaux officiels - Contre-projet
- Participation: 52,93%
- Total: 2'597'099
- Oui: 1'189'269 (45,79%)
- Non: 1'407'830 (54,21%)
Informations complémentaires
- Explications du Conseil fédéral (brochure)
- Dossier (Parlement, 09.060)
- Allocution télévisée du conseiller fédéral Didier Burkhalter
- Consignes de vote: Initiative populaire
- Consignes de vote: Contre-projet
- Questions et réponses: Initiative sur le renvoi
- Modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Documentation
Conférences de presse
Infos complémentaires
Dernière modification 28.11.2010