Votation populaire du 13 février 2011
L’initiative "Pour la protection face à la violence des armes" visait à remplacer l’actuel système d’autorisation et de contrôle pour la possession d’armes à feu par une nouvelle réglementation. Elle demandait en particulier que les armes d’ordonnance soient conservées à l’avenir à l’arsenal et que les armes à feu figurent toutes dans un registre central de la Confédération, qui remplacerait les fichiers cantonaux existants. Une autre exigence des auteurs de l’initiative était d’instaurer une obligation de fournir la preuve du besoin de posséder une arme à feu et des munitions et de la capacité à les manier.
Le Conseil fédéral et le Parlement étaient convaincus que les bases légales en vigueur sont appropriées pour protéger la population contre l’usage abusif d’armes à feu. Ces dispositions ont été régulièrement adaptées ces dernières années et seront encore durcies à l’avenir. De plus, l’initiative n’indique pas clairement quelles améliorations elle pourrait apporter par rapport au régime actuel.
Le Conseil fédéral et le Parlement ont recommandé au peuple de rejeter cette initiative.
Résultats finaux officiels
- Participation: 49,12%
- Total: 2'479'124
- Oui: 1'083'312 (43,7%)
- Non: 1'395'812 (56,3%)
Informations complémentaires
Documentation
Conférence de presse du Conseil fédéral du 13 février 2011
Conférence de presse du Conseil fédéral du 6 décembre 2010
Dernière modification 13.02.2011
