Votation du 18 mai 2014
L’initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" a été adoptée le 18 mai 2014 par une majorité du peuple et des cantons suisses.
Résultats finaux officiels
- Participation: 56,18%
- Total: 2'864'526
- Oui: 1'819'822 (63,5%)
- Non: 1'044'704 (36,5%)
L’initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" sera soumise au vote du peuple le 18 mai 2014. Le Conseil fédéral rejette l’initiative, qu’il juge superflue. Afin de protéger les enfants contre les abus, il avait engagé, avant même le dépôt de l’initiative, une modification du droit pénal, qui entrera bientôt en vigueur.
La protection des personnes vulnérables, comme les enfants et les adultes sans défense, revêt, pour le Conseil fédéral également, une importance primordiale. Les nouvelles dispositions adoptées permettent de tenir compte de ce besoin de protection. Les tribunaux pourront interdire à un délinquant d’exercer une activité professionnelle ou extraprofessionnelle impliquant des contacts avec des enfants. L’interdiction pourra être prononcée à vie si aucune autre mesure ne permet de protéger efficacement la société. Dans les autres cas, elle ne sera pas obligatoirement définitive. Sa durée sera par exemple de dix ans lors d’infractions sexuelles d’une certaine gravité.
L’initiative, par contre, veut instaurer une interdiction qui devra être prononcé à vie et dans tous les cas, sans exception. Cet automatisme généralisé enfreint des valeurs essentielles de l’État de droit, selon lesquelles toutes les actions de l’État doivent respecter le principe de la proportionnalité. La liberté individuelle ne peut être restreinte que dans la mesure nécessaire pour atteindre le but visé. L’initiative ne permet pas d’agir de manière différenciée.
En outre, l’initiative n’offre aucune protection dans la sphère privée et familiale. Or les abus sont le plus souvent le fait d’un membre de la famille ou d’un proche. L’interdiction de contact et l’interdiction géographique prévues dans les modifications proposées par le Conseil fédéral et adoptées par le Parlement permettront de tenir les délinquants éloignés de victimes potentielles également dans le cadre privé et familial.
Modifications de droit du Conseil fédéral
Explications
Message et arrêté fédéral
Chronologie, déliberations parlementaires, consignes de vote
Conférence de presse du 24 mars 2014
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Interviews
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"L’initiative Marche blanche ne protégera pas mieux les enfants"Tribune de Genève: "En route pour la victoire: l’initiative "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec les enfants", sur laquelle le peuple suisse votera le 18 mai, bénéficie toujours d’un net soutien. Même si le camp du oui s’est effrité au cours des dernières semaines puisqu’il ne rassemble plus que 57% d’intentions de vote selon le sondage publié hier par leSonntagsBlick. Divisé, le Parlement ne donne pas de recommandation de vote, mais le Conseil fédéral s’oppose au texte. Les explications de la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga."
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"Le peuple doit être vigilant"Ostschweiz am Sonntag: "La ministre de la justice Simonetta Sommaruga critique le fait que l’initiative contre les pédophiles est contraire aux principes de l’État de droit. Soumise au vote le 18 mai, l’initiative veut empêcher les pédophiles condamnés de travailler avec des enfants."
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Emission Arena consacrée à l’initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants"SRF1, Arena: "Les pédophiles condamnés ne doivent plus jamais travailler avec des enfants : l’initiative qui sera soumise au vote le 18 mai permet-elle vraiment de mieux protéger les enfants? Ou l’interdiction à vie d’exercer une profession est-elle problématique pour le respect de l’État de droit?"
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Votation - Une seconde chance pour les pédophiles?RTS un, Infrarouge: "Les personnes condamnées pour pédophilie doivent être interdites à vie de travailler avec des enfants. C'est ce que demande la Marche Blanche dans son initiative populaire, soumise au vote le 18 mai prochain. Pour les initiants, les pédophiles sont incurables. Ils doivent donc être éloignés à tout prix des enfants. Les opposants jugent le texte excessif. Il enfreindrait le principe de proportionnalité traitant sur un pied d'égalité un dangereux pédocriminel et un délinquant ne présentant guère de risque de récidive."
Dernière modification 18.05.2014