Surveillance électronique

© Peter Schulthess

Entre 1999 et 2017, sept cantons ont mené des essais de surveillance électronique auprès de détenus séjournant à l’extérieur d’un établissement pénitentiaire (electronic monitoring). Cette expérience s’étant avérée positive, la surveillance électronique a été ancrée dans le nouveau régime des sanctions adopté en 2015 et instaurée comme forme d’exécution à travers toute la Suisse. Selon les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2018, la surveillance électronique peut être utilisée comme alternative à l’exécution d’une peine privative de liberté de 20 jours à 12 mois ou à la fin de peines privatives de liberté plus longues, pour une durée de 3 à 12 mois. Elle ne peut être ordonnée que s’il n’y a pas lieu de craindre que le condamné s’enfuie ou commette d’autres infractions.

Sur mandat du Parlement (postulat 16.3632), le Conseil fédéral a évalué les expériences réalisées dans les cinq premières années depuis l’entrée en vigueur de la loi et les a consignées dans un rapport adopté lors de sa séance du 20 août 2025. Celui-ci montre que le recours à la surveillance électronique a fait ses preuves.

La surveillance électronique des auteurs de violences domestiques et sexuelles n’a pas été abordée dans le rapport.

Documentation

Auswertung des interkantonalen Modellversuchs Elektronisch überwachter Strafvollzug für Kurz- und Langstrafen

• Elektronisch überwachter Strafvollzug für Kurz- und Langstrafen. Evaluations-Schlussbericht (PDF, 719 kB, 30.06.2003)

  e&e entwicklung & evaluation GmbH, Zürich, 30. Juni 2003 (Ce document n'est pas disponible en français)

• Exécution des peines sous surveillance électronique pour les courtes et les longues peines. Résumé des résultats de l'évaluation (PDF, 94 kB, 30.06.2003)

  e&e entwicklung & evaluation GmbH, Zurich, 30 juin 2003

Les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique dans les cantons de Genève, du Tessin et de Vaud

• Les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique dans les cantons de Genève, du Tessin et de Vaud. Rapport final (PDF, 323 kB, 01.06.2003)

  Patrice Villetaz et Martin Killias, Université de Lausanne, Lausanne, juin 2003

Evaluationsbericht zur Rückfalluntersuchung

• Elektronisch überwachter Strafvollzug für Kurz- und Langstrafen: Rückfalluntersuchung. Evaluationsbericht (PDF, 168 kB, 01.12.2004)

  e&e entwicklung & evaluation GmbH, Zürich, Dezember 2004 (Ce document n'est pas disponible en français)

• Exécution des peines sous surveillance électronique pour les courtes et les longues peines : récidive. Résumé des résultats de l’étude (PDF, 71 kB, 01.12.2004)

  e&e entwicklung & evaluation GmbH, Zurich, décembre 2004

Les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique : une sanction « expérimentale »

• Les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique : une sanction « expérimentale ». Étude préliminaire de la récidive après l'exécution d'une peine privative de liberté sous la forme des arrêts domiciliaires dans les trois cantons latins. Rapport (PDF, 703 kB, 01.01.2005)

  Patrice Villetaz et Martin Killias, Université de Lausanne, Lausanne, janvier 2005

Evaluation expérimentale des Arrêts Domiciliaires vs le Travail d’Intérêt Général

• Evaluation expérimentale des Arrêts Domiciliaires vs le Travail d’Intérêt Général. Rapport final (PDF, 296 kB, 15.11.2006)

  Izumi Kissling et Martin Killias, Universität Zürich, Zurich, 15 novembre 2006

Evaluationsbericht zu den Nachbefragungen

• Elektronisch überwachter Strafvollzug für Kurz- und Langstrafen. Evaluationsbericht zu den Nachbefragungen vom Februar 2007 (PDF, 185 kB, 01.02.2007)

  e&e entwicklung & evaluation GmbH, Zürich, Februar 2007 (Ce document n'est pas disponible en français)

Vue d’ensemble

• L’exécution des peines sous surveillance électronique : une vue d’ensemble (PDF, 45 kB, 01.02.2007)

  Office fédéral de la justice, Berne, février 2007

Enquête de l’OFJ auprès la CCDJP

• Surveillance électronique des détenus : Evaluation des réponses au questionnaire à l’adresse des membres de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) (PDF, 79 kB, 18.07.2007)
• Instauration de la surveillance électronique de l’exécution des peines (lettre d'accompagnement) (PDF, 25 kB, 28.02.2007)
• Questionnaire à l’adresse des membres de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (PDF, 13 kB, 28.02.2007)

• Expériences faites en matière de surveillance électronique des détenus depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle PG-CP (2007/2008).Synthèse des résultats de l’évaluation menée dans les cantons de BE, SO, BS, BL, TI, VD et GE (PDF, 201 kB, 04.08.2009)

  Office fédéral de la justice, Berne, 4 août 2009

Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur du nouveau régime des sanctions au 1er janvier 2018

• Nouvelles dispositions

  (FF 2016 1249)

• Postulat de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (16.3632) : Evaluation de la surveillance électronique

Relevés de l’Office fédéral de la statistique

• Exécution de peine sous surveillance électronique selon l'année de placement, le sexe, la nationalité et l'âge
• Exécution des peines sous surveillance électronique selon le canton, l'année de fin et les jours effectués

Dernière modification 10.12.2025