Formations à la légistique

Cours de législation de la Confédération

L'Office fédéral de la justice organise régulièrement un cours de législation. Celui-ci aborde les principales étapes du processus législatif (notamment analyse du mandat, rédaction du projet, procédure de consultation externe, rédaction du message, procédure de consultation des offices et co-rapport) dans un ordre chronologique. Il alterne les exposés de professeurs d'université et de spécialistes de l'administration fédérale et des Services du Parlement avec de nombreux exercices pratiques. Il se compose d'une première partie de trois jours en novembre (à Berne) et d'une seconde partie de quatre jours en janvier qui a lieu en résidence à l'extérieur de Berne.

Pour de plus amples renseignements, s’adresser au Secrétariat de l'unité Projets et méthode législatifs de l’Office fédéral de la justice.

Formations à la légistique de la Société suisse de législation (SSL)

Sur mandat de la Société suisse de législation (SSL), diverses universités suisses organisent des formations de plusieurs jours à la légistique. Ces cours ont lieu à Jongny-Vevey pour les francophones, et à Morat pour les germanophones. Les séminaires de base portent sur des questions de méthode et de rédaction législatives. Ils sont complétés par des séminaires d'approfondissement. La formation s'adresse à tous les employés des administrations fédérale, cantonales et communales qui participent à des travaux législatifs, qu'ils soient ou non juristes.

Pour de plus amples renseignements, consulter la publication LeGes et la page Web de la SSL.

Dernière modification 16.06.2020

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