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Evaluation des mesures prises par les cantons dans le domaine des loteries et des paris. Rapport final (PDF, 723 kB, 21.09.2010)
Forschungs- und Beratungsbüro Infras, Zürich, 21 septembre 2010
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Evaluation des mesures prises par les cantons dans le domaine des loteries et des paris. Résumé du rapport final (PDF, 103 kB, 21.09.2010)
Résumé, septembre 2010
- Imposition des gagnants de jeux d’argent. Rapport (PDF, 925 kB, 26.09.2012)
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Faits, réflexions et propositions pour fixer l'impôt sur les maisons de jeu à distance. Rapport complémentaire I (PDF, 458 kB, 02.11.2012)
Groupe de travail Imposition des jeux d'argent, 2 novembre 2012
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Bericht der Einkommenssteuererträge (PDF, 337 kB, 16.02.2015)
(Ce document n'est pas disponible en français)
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Abschätzung der finanziellen Auswirkungen des neuen Geldspielgesetzes. Abschlussbericht (PDF, 1 MB, 01.04.2015)
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Le blocage de sites Internet et ses alternatives. Note concernant la loi sur les jeux d'argent (PDF, 741 kB, 04.07.2017)
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Besteuerung von Online-Spielbankenspielen, 11. August 2017 (PwC) (PDF, 481 kB, 11.08.2017)
(Ce document n'est pas disponible en français)
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Studie: Verschiedene Aspekte der Regelung des Geldspielwesens
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Commentaire (ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent) (PDF, 657 kB, 22.10.2018)
- Ordonnance du DFJP concernant les obligations de diligence des exploitants de jeux de grande envergure en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent, OBA-DFJP). Rapport explicatif concernant la modification du 14 octobre 2022 (PDF, 209 kB, 08.11.2022)
- Modification de l'ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr). Rapport explicatif du 29 novembre 2023 (PDF, 219 kB, 17.09.2024)
Dernière modification 11.11.2025
