Minarets

Initiative populaire fédérale "contre la construction de minarets"

De quoi s’agit-il ?

Le 29 novembre 2009, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative populaire "contre la construction de minarets", souscrivant ainsi à l’inscription dans la constitution d’une nouvelle disposition (art. 72, al. 3) statuant que "La construction de minarets est interdite". Cette disposition est entrée en vigueur avec effet immédiat. A noter qu’elle ne remet pas en cause l’existence des minarets de Zurich, Genève, Winterthur et Wangen.

Les étapes préalables

  • Le 8 juillet 2008, un groupe de citoyens et citoyennes dépose à la Chancellerie fédérale l’initiative populaire "contre la construction de minarets", munie de 113 540 signatures valables. L’initiative demande que l’interdiction de construire des minarets soit inscrite dans la Constitution fédérale.
  • Le Conseil fédéral propose au Parlement, dans le message qu’il adopte le 27 août 2008, de rejeter l’initiative sans contre-projet (communiqué aux médias).
     
  • Délibérations parlementaires (08.061)
     
  • Le 12 juin 2009, le Conseil national et le Conseil des Etats adoptent l’arrêté fédéral et recommandent le rejet de l’initiative.

Documentation

Initiative populaire

Initiative populaire "contre la construction de minarets"

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Dernière modification 15.09.2010

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