De quoi s’agit-il ?
Le Conseil fédéral souhaite améliorer la protection des minorités qui sont davantage exposées au terrorisme ou à l'extrémisme violent que le reste de la population. Différentes mesures, qui seront en partie financées par la Confédération, ont été étudiées à cet égard. Il est en particulier question de mesures de protection architectoniques et techniques, de campagnes de sensibilisation ainsi que de formations ciblées.
Les étapes préalables
- Le 4 juillet 2018, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer une ordonnance et de la mettre en consultation (communiqué aux médias).
- Le 30 janvier 2019, le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de l'ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) (communiqué aux médias).
- Le 9 octobre 2019, le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la procédure de consultation et adopte l'ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) (communiqué aux médias).
Documentation
Rapports
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Concept relatif à la sécurité des minorités nécessitant une protection particulière (PDF, 863 kB, 05.06.2020)
Concept du Réseau national de sécurité du 17 avril 2018
Procédure de consultation
Prises de positions suite à la procédure de consultation
L'exactitude de la version électronique des réponses reçues n'est pas garantie. Seule la version papier fait foi.
Résultats de la consultation
Dossier
Communiqués
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Dernière modification 09.10.2019
