Vos questions et vos commentaires liés au projet sont toujours les bienvenus à l'adresse suivante : courriel (info@swiyu.admin.ch)
De quoi s’agit-il ?
Une preuve d’identité électronique (e-ID) reconnue par l’État permettra aux personnes résidant en Suisse et aux Suisses de l'étranger de prouver leur identité en ligne par un instrument numérique. Tant les démarches administratives que les transactions avec des entreprises se feront sans rupture de média. Les particuliers, les services administratifs et les entreprises s’épargneront ainsi une charge inutile.
L’État, émetteur de l’e-ID, veillara au bon fonctionnement de l’infrastructure de confiance. Les utilisateurs garderont le contrôle de leurs données.
Site web sur l’identité électronique et l’infrastructure de confiance
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur notre liste de diffusion:
Les étapes préalables
- 7 mars 2021 : le peuple rejette la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE).
Projet législatif terminé LSIE
Votation "Identité électronique : la loi sur l’e-ID" - 10 mars 2021 : des députés de tous les groupes parlementaires déposent six motions identiques "À l'État de mettre en place une identification électronique fiable" (21.3124, 21.3125, 21.3126, 21.3127, 21.3128 et 21.3129)
- 26 mai 2021 : le Conseil fédéral charge le DFJP d’élaborer, avant la fin de 2021, une ébauche de solution pour la mise en place d’une preuve d’identité électronique, en collaboration avec le DFF et la ChF et en s’appuyant sur les avis des milieux scientifiques et des cantons (communiqué aux médias).
- 2 septembre 2021: ouverture de la consultation publique sur le Document de travail concernant le projet d'identité électronique (e-ID).
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr se sont entretenus à cette occasion avec des représentants des milieux de la recherche, de l’économie, de la politique et de la société civile des contours de la future e-ID suisse.
Communiqué aux médias
Documentation
- 8 octobre 2021 : enquête du groupe de travail "Gestion de l'identité et e-ID" de la Conférence suisse sur l’informatique CSI : Exigences relatives à l'e-ID
- La consultation publique sur l’e-ID étatique s’est achevée le 14 octobre par un débat sous forme de conférence
Communiqué aux médias
Documentation
- 17 décembre 2021 : le Conseil fédéral prend une décision de principe dans laquelle il jette les bases de la future e-ID, sous la forme d’une preuve d’identité émise par l’Etat (communiqué aux médias).
- 18 janvier 2022 : démarrage des travaux de l’administration fédérale relatifs aux projets pilotes.
Swiss E-ID Ecosystem - 3 février 2022: l’équipe de projet e-ID de l’OFJ organise la première réunion participative
Documentation - 3 mars 2022 : l’équipe de projet e-ID de l’OFJ lance une plateforme de discussion sur GitHub
Swiss E-ID Ecosystem
- Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral met en consultation la nouvelle Loi sur l'e-ID (communiqué aux médias).
- 28 octobre 2022: Publication des prises de position suite à la procédure de consultation
- Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral est informé d'une première analyse des avis exprimés lors de la consultation sur la nouvelle loi sur l'e-ID (communiqué aux médias).
- Le 30 mars 2023 le sandbox public de l’infrastructure de confiance est lancé (informations additionnelles).
- Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le message à l’intention du Parlement (communiqué aux médias).
- Délibérations parlementaires (23.073)
- Le 14 juin 2024, le DFJP informe le Conseil fédéral des résultats de la consultation informelle sur la mise en œuvre technique de la nouvelle identité électronique de la Confédération (e-ID) (communiqué aux médias).
- Le 6 décembre 2024, le Conseil fédéral fixera les principes de la mise en œuvre technique de la nouvelle identité électronique de la Confédération (e-ID) (communiqué aux médias).
- Le 26 mars 2025, la version publique d'essai de l'infrastructure de confiance Public Beta est lancée (communiqué aux médias).
- Le 7 mai 2025, le référendum contre la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques aboutit (communiqué aux médias).
- Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance (communiqué aux médias).
- Le 12 août 2025, le Conseil fédéral recommande d’accepter le projet (communiqué aux médias).
- Le 28 septembre 2025, la loi sur l’e-ID est acceptée (résultats de la votation / conférence de presse du Conseil fédéral)
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le lancement de l'e-ID de la Confédération est attendu au plus tôt pour la mi-2026.
Documentation
Projet d’identité électronique
- Document de travail concernant le projet d'identité électronique (e-ID) (PDF, 2 MB, 15.09.2021)
- Discussion paper on the target vision for an e-ID (PDF, 1 MB, 15.09.2021)
- Rapport sur les résultats de la consultation publique concernant le projet d’identité électronique (e-ID) (PDF, 633 kB, 12.11.2021)
Procédure de consultation
Prises de position suite à la procédure de consultation
Résultats de la consultation
Message et projet
-
Message
(FF 2023 2842)
-
Projet
(FF 2023 2843)
- Communiqué aux médias du 22 novembre 2023
Consultation concernant la décision sur la technologie à utiliser pour l’infrastructure de confiance et l’e-ID
Consultation relative à l'ordonnance sur e-ID
Votation populaire du 28 septembre 2025
Dossier
Communiqués
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Dernière modification 20.06.2025
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